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stratagèmes. Ainsi, l'aveu obtenu grâce à un sérum de vérité est exclu. Il en est de même
de l'aveu obtenu sous hypnose50
.
§ 2. Le témoignage
219. Le témoignage est la déclaration d'une personne qui est étrangère à la commission de
l'infraction qui peut se faire au stade de l'enquête, de l'instruction ou du jugement. Cette
personne ne doit pas être incapable de témoigner. Or, elle est frappée d'une telle incapacité
lorsqu'elle est âgée de moins de 16 ans ou lorsqu'elle présente un lien de parenté ou
d'alliance avec le suspect51
se trouver dans un cas d'incompatibilité53
.
. Le témoin ne doit pas non plus être indigne de témoigner52
. Il doit avoir une connaissance directe du fait à
, ni
prouver. Toutefois, un historien peut témoigner sur des faits historiques dont il n'a pas eu
personnellement connaissance54
220. Si le témoin a toujours l'obligation de comparaître, il n'est pas toujours tenu de
déposer, ni de prêter serment. Au stade de l'enquête, la personne convoquée pour témoigner
est tenue de comparaître. L'OPJ peut contraindre à comparaître par la force publique, avec
l'autorisation préalable du procureur de la République, la personne qui n'a pas répondu à
la convocation ou dont on peut craindre qu'elle n'y réponde pas55
. Mais le témoin ne prête
pas serment. À l'instruction, le juge peut faire citer devant lui toutes les personnes dont la
déposition lui paraît utile56
. Aux termes de l'article 109 du Code de procédure pénale, toute
personne citée pour être entendue comme témoin devant le juge d'instruction est tenue de
comparaître, de prêter serment et de déposer. À défaut, le juge d'instruction peut, sur les
réquisitions du procureur de la République, l'y contraindre par la force publique. Dans tous
les cas, le témoin prête serment de dire toute la vérité, rien que la vérité57
. On retrouve les
mêmes obligations devant la juridiction de jugement, à savoir l'obligation de comparaître,
lorsque le témoin est cité58
, et l'obligation de prêter serment59
. Enfin, le témoin a l'obligation
. Le fait
de déposer, c'est- à-dire de s'exprimer spontanément ou de répondre aux questions qui lui
sont posées à l'audience, sous réserve de la protection du secret professionnel60
de ne pas comparaître, de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, sans excuse ni
50. Pour l'audition d'un témoin sous hypnose, Cass. crim., 12 déc. 2000, n° 00-83852.
51. Art. 335, 448, 536 CPP. Il est à noter que par une décision QPC du 28 février 2020, le Conseil constitutionnel a
considéré que les dispositions de l'article 335 du Code de procédure pénale étaient partiellement contraires à la
Constitution, en limitant la dispense de serment au seul statut de « mari » et de « femme », tandis que le mariage,
le concubinage ou le pacte civil de solidarité sont les trois formes d'union sous lesquelles peut s'organiser, juridiquement,
la vie commune d'un couple, dont les membres sont tout autant exposés au même dilemme moral
(Cons. const., 28 févr. 2020, n° 2019-828/829 QPC).
52. Par ex., ne pas avoir subi certaines condamnations. Cependant, ces personnes peuvent être entendues à titre
de simple renseignement (art. 131-26 4° CP).
53. Par ex. un accusé ne peut pas témoigner à l'égard d'un coaccusé (art. 335, 8° CPP).
54. Ass. plén., 11 juin 2004, Bull. Ass. plén. n° 1.
55. Art. 78 CPP.
56. Art. 101 CPP.
57. Art. 103 CPP.
58. Art. 326, 439, 536 CPP. Il existe toutefois des dispenses de comparution pour certaines personnes (ex : membres
du gouvernement).
59. Art. 331, 446, 536 CPP.
60. Art. 326, 437, 536 CPP. Pour les journalistes, v. L. 29 juill. 1881, art. 2.
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