CHAPITRE 1 LA LIBÉRALISATION DES SECTEURS DE L'ÉLECTRICITÉ ETDUGAZ 219 Division. En guise de préalable indispensable à la compréhension de la matière, il convient de connaître la structure et les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz (section 1). Une approche historique permettra ensuite de comprendre les données essentielles du mouvement de libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz (section 2) et les principes d'organisation auxquels il a donné naissance (section 3). SECTION 1 STRUCTURE ET ACTEURS DES MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ 220 Distinction entre les secteurs de l'électricité et du gaz naturel. Bien qu'une partie des activités des secteurs de l'électricité et du gaz soient communes et que des principes communs s'y appliquent aujourd'hui, la structure et les acteurs de ces marchés présentent à certains égards des caractéristiques propres, qui méritent d'être exposées afin de bien comprendre le contexte dans lequel les règles applicables aux marchés de l'électricité (§ 1) et du gaz (§ 2) se situent. §1. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ 221 Structure et acteurs. Le marché de l'électricité est structuré autour de quatre grandes activités : - La production : la production d'électricité provient, en France, à hauteur de 69% de centrales nucléaires ; 7% de centrales thermiques fonctionnant à partir de sources fossiles ; et 24% d'installations fonctionnant à partir de sources renouvelables, comprenant : 12% pour le secteur hydraulique ; 3 % pour le secteur solaire ; 7% pour Deuxième partie : Les réglementations sectorielles 227