Précis Domat - Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours - 17e - 499

L'IMPACT DE LA RÉVISION DE 2008
Vivement souhaitée par le Président Sarkozy, qui l'appelait de ses vœux dès
juillet 2007 dans son discours d'Épinal, cette faculté a focalisé l'attention des
médias au point de détourner le débat d'innovations autrement plus décisives.
D'aucuns y virent une nouvelle dérive hyper-présidentialiste, d'autres une remise
en cause de la déclaration de politique générale confiée par la constitution au Premier
ministre, d'autres encore une atteinte à la séparation des pouvoirs. Il est sans
doute plus raisonnable d'observer que la réforme de l'article 18 lève une hypocrisie
en considérant le chef de l'État pour ce qu'il est, surtout depuis le passage au quinquennat
et l'inversion des calendriers électoraux, à savoir le chef de la majorité.
Sur le terrain du droit, le deuxième alinéa appelle également plusieurs remarques.
En premier lieu, on note que la prise de parole n'est possible que devant le
Congrès réuni à cet effet, alors que le Comité Balladur la proposait devant chacune
des assemblées. La procédure y gagne sans doute en solennité et rapproche la
déclaration présidentielle du message sur l'état de l'Union du Président américain,
sans pour autant la limiter à une intervention annuelle. Surtout, elle présente le
mérite de placer les deux Chambres sur un pied d'égalité et d'éviter que le Président
ne s'adresse directement à l'Assemblée nationale à l'instar du Premier ministre,
alors qu'il peut la dissoudre et qu'il n'encourt quant à lui aucune responsabilité.
À Épinal, le Président Sarkozy avait déclaré : « Même s'il n'y a pas juridiquement
de mise en jeu de la responsabilité, tout le monde sent bien que ce serait un
engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et
morale qui ne serait pas anodine ». Qu'en fut-il à l'usage ? Le 22juin 2009 a eu
lieu la première utilisation de ce droit de parole, le Président s'adressant aux parlementaires
à propos de la situation économique et financière du pays, en lançant
alors l'idée d'un grand emprunt. Le Président Hollande y a eu également recours
à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis le 16 novembre 2015. Le Président
Macron, apparemment soucieux de donner à cette disposition une pratique régulière,
l'a quant à lui mis en œuvre le 3 juillet 2017 et le 9 juillet 2018 émettant à
cette dernière occasion le souhait de réviser à nouveau l'article 18 afin de permettre
au Président de participer au débat consécutif à sa déclaration. En bref, la révision
de 2008 n'altère en rien l'autorité du chef de l'État. Elle ne contribue pas davantage
à renforcer sa responsabilité. Les changements apparaissent en revanche beaucoup
plus importants pour ce qui touche au Parlement.
SECTION 2 L'AMPLEUR DE LA RÉHABILITATION
PARLEMENTAIRE
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Rabaissé par la constitution de 1958, le Parlement n'a pas
trouvé dans la pratique institutionnelle matière à regagner le terrain perdu. Avant
la révision de 2008, il apparaît en effet menacé tant par la remise en cause de sa
place dans la hiérarchie des institutions que dans ses modalités de fonctionnement.
Quatrième partie : La Cinquième République
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