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HISTOIRE DES INSTITUTIONS AVANT 1789
politique royale au motif qu'il veille aux intérêts fondamentaux de la monarchie, il
n'ya qu'un pas qui ne permet de discriminer clairement ni le rôle (politique ou
judiciaire) ni la nature (simple conseiller ou gardien ultime de l'État) de l'institution.
L'ambiguïté n'est pas moindre quant à ses attributions en matière législative.
b) Lajustice des « lois du roi »
346 Conseil juridique ou politique du parlement ? - Le contrôle qu'exerce le parlement
sur les lettres patentes (V. infra,nos
413 et s.) du roi touche une question
e siècle d'un souci pratique de consercruciale
: celle du titulaire final de la souveraineté, partant, celle du régime (monarchie
ou oligarchie). Ce contrôle est né au XIV
vation et de bonne exécution (V. infra,nos 409 et s.). Les lettres patentes sont
« registrées » au parlement, mais l'absence de cette formalité n'affecte pas leur validité.
Au Moyen Âge, c'est le roi qui demande à ses cours d'en examiner le contenu,
conscient que ceux qui les ont requises ont pu l'abuser, et au besoin de les déclarer
nulles si elles sont contraires à des ordonnances ou principes jugés fondamentaux.
Le parlement, comme le roi d'ailleurs, juge que la validité des lettres dépend, outre
le critère formel (la volonté royale), d'un critère substantiel, à savoir leur conformité
à un ordre supérieur. Une ordonnance de 1360 interdit au parlement de vérifier
- i.e. verus facere = rendre vraies - des lettres sans «juste cause et raisonnable, ou
contre bien de justice, ou au préjudice et dommage » du roi. Qu'il s'agisse de lettres
sur requête ou de son propre mouvement (de sa propre initiative) (V. infra,no
412),
le roi prend acte le plus souvent des « très humbles et très respectueuses remontrances
» ou « représentations », déclare ses lettres subreptices et iniques et corrige son
erreur. S'il maintient sa position, il envoie des « lettres de jussion » et le parlement
ou la Chambre des comptes (en matière financière) mentionne l'« exprès mandement
du roi ». Il arrive que la Cour souveraine adresse des « remontrances itératives
» qui peuvent donner lieu à de nouvelles lettres de jussion. Le roi peut faire
procéder à l'enregistrement d'autorité au terme de la procédure très solennelle du
« lit de justice », en sa présence (ou celle d'un porteur d'ordre dans les cas de moindre
importance). La délégation accordée aux cours souveraines est suspendue : le
roi, en son conseil, décide souverainement et rend lui-même l'arrêt d'enregistrement.
Les
motifs pour lesquels le roi invite le parlement à vérifier ses actes, pour lesquels
celui-ci fait des remontrances, et pour lesquels celui-là persiste sont les
mêmes : les lettres royaux doivent se conformer à un ordre juridique supérieur qui
s'impose à tous et qui préexiste aux royaumes. Dès lors, l'expertise du parlement
n'est pas une participation à la puissance royale en tant que contre-pouvoir car pour
le roi, ses conseillers et la doctrine, le fondement de la monarchie est la justice sans
laquelle elle verse dans la tyrannie. Parce que la justice est le critère du « droit
gouvernement », le roi et son parlement poursuivent la même finalité : agir pour le
bien commun à l'intérieur d'un ordre juridico-politique qui ne peut être enfreint par
personne.
347 La spécialisation des tâches du roi et du parlement. - Les divergences entre
le roi et son parlement à partir de la Renaissance s'expliquent par des raisons théoriques
et pratiques. D'une part, on assiste à un éloignement progressif entre logique
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