DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE 4. La rétroactivité ................................................. 511 5. Le retrait ....................................................... 511 § 4. La qualité de la production normative .............................. 512 A. La lisibilité : l'amélioration rédactionnelle des actes .......... 512 1. L'accessibilité du droit de l'Union européenne .............. 512 2. Les initiatives dans le sens d'une meilleure législation ..... 513 3. Les techniques de lisibilité du droit .......................... 515 B. La transparence : l'accès aux documents ........................ 517 1. La publicité des débats et du vote de certaines institutions 517 2. Le droit d'accès aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ........................................... 518 Section 3. Les principes généraux du droit de l'Union européenne . 523 § 1. Les sources propres : les principes généraux du droit résultant de la nature juridique de l'Union européenne ...................... 525 A. Une lecture finaliste des traités .................................. 525 B. Les principes consacrés ........................................... 525 § 2. Les sources internes : les principes généraux du droit communs aux systèmes juridiques des États membres ........................ 526 A. Le dépassement de la démarche première ....................... 526 B. L'absence de méthode préétablie ................................ 526 § 3. Les sources internationales : les principes généraux propres au droit international public ......................................... 527 A. La prudence à l'égard du système internationaliste ............ 527 1. La spécificité du droit de l'Union européenne .............. 527 2. Une sélection des principes ................................... 528 B. Les principes empruntés au droit international ................. 528 1. L'application de principes classiques ......................... 528 2. L'exclusion du principe de réciprocité ....................... 529 Section 4. Les droits fondamentaux ..................................... 529 § 1. Le processus de reconnaissance ..................................... 530 A. La distance des traités initiaux .................................. 530 1. La discrétion des dispositions originaires ................... 530 2. Un élargissement des droits fondamentaux ................. 530 B. L'identification des droits fondamentaux par le juge .......... 531 1. L'amorce par les arrêts Stauder et Internationale Handelsgesellschaft ............................................ 531 2. L'approfondissement par l'arrêt Nold ......................... 532 3. La constitutionnalisation par l'arrêt Kadi .................... 533 § 2. Le processus de consolidation ....................................... 533 A. La consolidation par les traités de révision ..................... 533 1. Un premier apport par le traité de Maastricht ............... 534 2. Un apport substantiel par le traité d'Amsterdam ............ 534 766