DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE en ce sens que ces aides ne relèvent pas du champ des assurances sociales (versement d'un revenu de remplacement) mais des politiques de l'emploi (retour vers l'emploi). Elles sont très variées, aussi bien à l'égard du public visé que des objectifs poursuivis. Aides de Pôle emploi Aide à la mobilité pour recherche d'emploi, reprise d'emploi, entrée en formation (sous conditions de ressources) Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) reprenant un emploi ou une formation (sous conditions de ressources) Action de formation préalable au recrutement (« AFPR») Frais de déplacement Déplacements de plus de 60 km a/r (plus de 20km a/r pour les DOM) ou d'une durée a/r supérieure à 2 h * indemnité kilométrique : 0,20 €/km * bon de transport SNCF Frais de restauration * 6 € par repas (un repas par jour) Frais d'hébergement * 30 €/nuitée Plafond annuel global (12mois glissants) : 5 000 € - Durée du travail ou formation entre 15h et 35h/ semaine : * 400 € pour 1 enfant (200 € àMayotte) * 460 € pour 2 enfants (230 € àMayotte) * 520 € pour 3 enfants et plus (260 € àMayotte) - Durée du travail ou formation inférieure à 15h/ semaine (ou 64h/mois) : * 170 € pour 1 enfant (85 € à Mayotte) * 195 € pour 2 enfants (97,50 € àMayotte) * 220 € pour 3 enfants et plus (110 € àMayotte) Bénéficiaires : employeurs ou organisme externe Montant maximum dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation ; tutorat pris en charge par Pôle emploi, pouvant également être adossé à une période de formation en organisme de formation interne ou externe à l'entreprise * 5 € net/h de stage versés à l'entreprise si la formation est réalisée en interne ou organismes externes directement par le futur employeur (tutorat) ou par un organisme de formation interne * 8 € net/h de stage versés à l'organisme de formation externe si la formation est réalisée par un organisme externe à l'entreprise Aide forfaitaire à l'employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation Action de formation conventionnée par Pôle emploi (« AFC ») Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi : * de 26 ans et plus : 2 000 € maximum pour un temps plein sous certaines conditions * de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (aide de l'État cumulable avec l'Aide forfaitaire à l'employeur) Montants proratisés en cas de temps partiel Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : 3 000 € ------------------------------ -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- --- -- -736