22 Droit De la propriÉtÉ intellectuelle et matiÈre pÉnale automatisé. Cette ouverture aux biens incorporels et, plus précisément, aux informations, étend le champ pénal du droit de la propriété intellectuelle. Les atteintes à ces droits sont désormais susceptibles d'être sanctionnées, soit sur le fondement du droit pénal de la propriété intellectuelle, soit sur le fondement de certains délits du livre troisième du Code pénal. 34. Un réseau instable de normes pénales - Le droit de la propriété intellectuelle dispose d'un réseau complexe de normes pénales (Titre I). Cependant, son étude révèle l'échec du droit pénal de la propriété intellectuelle, pourtant à l'origine de la protection de ce droit et spécialement élaboré à cette fin (Titre II).