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L'ordre pubLic environnementaL et Le contrat de droit privé
CoNCluSIoN dE la SECTIoN 2
510. L'altération de la force obligatoire du contrat par l'ordre public environnemental
ne se contente pas de fragiliser la théorie générale du contrat. Elle
produit également des conséquences pratiques critiquables.
Tout d'abord, l'autonomisation de l'ordre public environnemental, paralysant
l'application subsidiaire du droit commun des contrats, menace ponctuellement
la justice commutative et les prévisions des parties. Ensuite, l'altération de la
force obligatoire du contrat menace l'efficacité de l'ordre public environnemental.
D'une part, la faible portée des normes contractuelles d'ordre public environnemental
fait douter de la pertinence de l'outil contractuel de réalisation de l'ordre
public environnemental. D'autre part, la délictualisation de la violation, entre
contractants, des normes extracontractuelles d'ordre public environnemental
s'avère être un obstacle tant à leur renforcement volontaire, qu'à leur respect par
la conclusion d'une prestation contractuelle.

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