Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 20 - L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé - 71

LES SOURCES SUBSTANTIELLES
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nécessaire protection de l'humain qui en dépend142
. L'environnement est consi.
L'andéré
comme une valeur instrumentale et non pas comme une valeur intrinsèque.
L'approche est résolument anthropocentrique et non pas biocentrique143
thropocentrisme déploie une conception du monde fondée sur l'être humain. Seul
celui-ci, individuellement, ou en groupe, peut être titulaire de la personnalité juridique.
Le biocentrisme, quant à lui, élargit l'appartenance à la communauté
morale à tous les êtres vivants144
nement constitue désormais une valeur intrinsèquement protégée145
. Certes, la doctrine affirme parfois que l'environ.
Il semble
toutefois qu'il y ait un désaccord formel et d'ordre sémantique, et non une irréductible
opposition. Selon nous, le concept de valeur ne se confond pas avec celui
d'intérêt146
. Le fait que l'environnement soit reconnu comme une valeur sociale
instrumentale n'infirme pas la nécessité de protéger l'environnement comme un
intérêt juridique objectif et autonome. Les valeurs sont des concepts préjuridiques,
qui peuvent néanmoins être reconnus formellement par des textes
juridiques. En revanche, l'intérêt, quant à lui, peut recevoir une définition proprement
juridique147
. Alors que les valeurs, une fois reconnues par le droit, ne sont
des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». - CIJ, avis du 8 août 1996, concernant la licéité
de la menace ou de l'utilisation d'armes nucléaires, par. 29 ; CIJ, 25 sept. 1997, affaire GabčìkovoNagymaros,
par. 53 : « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres
humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir. »
142. Ch. envir., csdt. 2 et 3 : « l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de
son milieu naturel ; l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ».
143. Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvage menacées d'extinction : « Conscients de la valeur toujours croissante, du
point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique, de la faune et de la flore
sauvage ». - Convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage : « Reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables,
constitue un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être conservé pour le bien
de l'humanité [nous soulignons] ». - Convention-cadre sur les changements climatiques du 9 mai
1992 (préambule et art. 3, al. 1) : Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 : « Conscients
que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour
l'humanité tout entière ».
144. G. Hesse, « Anthropocentrisme », in Dictionnaire de la pensée écologique, (dir.) D. Bourg et
A. Papaux, PUF, 2015, P. 40 : « L'anthropocentrisme moral définit une posture éthique selon laquelle
seuls les êtres humains revêtent une valeur intrinsèque ou morale, c'est-à-dire doivent être considérés
comme une fin en soi, et non seulement comme un moyen pour une autre fin qu'eux-mêmes. » Id.,
« Biocentrisme », ibid., p. 80-81 : « Le biocentrisme définit une posture morale de l'éthique
environnementale qui soutient que les êtres vivants sont dignes d'être considérés moralement au même
titre que les hommes ou les animaux. »
145. J.-P. Beurier, Droit international de l'environnement, 4e
éd., Pedone, 2010, p. 27 : « Ainsi,
l'homme faisant partie de l'univers sans lequel il ne peut guère exister, se protège lui-même à travers la
conservation de la biosphère et des grands équilibres que comporte cette dernière. Dans cette
perspective, toutes les composantes de l'environnement ont une valeur non seulement par leurs
rapports directs avec les humains, mais aussi en tant qu'éléments indispensables d'un système : c'est le
sens à attribuer aux termes " valeur intrinsèque " . » ; M. Deffairi, La patrimonialisation en droit de
l'environnement, préf. M. Deguergue, IRJS, 2015, n° 34 ; J.-C. Saint-Pau, « La répression de la
destruction de biens environnementaux », in Travaux de l'institut de sciences criminelles et de la justice
de Bordeaux, vol. n° 4, 2014, p. 342.
146. L'origine du dissensus vient de la confusion entre les acceptions économiques et sociales de
la notion de valeur. Tandis que la valeur intrinsèque de l'environnement peut renvoyer au paradigme
de l'écologie profonde, il peut également renvoyer à la nomenclature économique d'évaluation des
biens environnementaux, v. J. Hay, H. Levrel, A. Bas et P. Gastineau, in Nomenclature des préjudices
environnementaux, (dir.) L. Neyret et G. J. Martin, LGDJ, 2012, p. 81.
147. Sur la distinction entre intérêt et valeur, M. Deffairi, La patrimonialisation en droit de
l'environnement, préf. M. Deguergue, IRJS, 2015, n° 171 s. : reprenant Rudolf von Jhering, « l'idée
d'intérêt exprime la valeur dans son rapport particulier avec les sujets et ses buts ».
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