Bibliothèque de droit privé - Tome 617 - Le droit international privé à l'épreuve de l'internet - 670

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le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Sous-section 2. Les rattachements juridictionnels .................................... 557
§ 1. Proposition d'ajustement .................................................................. 557
A. Identification des rattachements .......................................... 557
B. Interprétation des rattachements .......................................... 559
§ 2. Justification de l'ajustement ............................................................. 562
A. Une proposition réaliste ....................................................... 563
1. Compatibilité de la proposition avec la lettre des textes
applicables ............................................................................ 563
a) Article 7, § 2, du règlement Bruxelles I bis ................... 563
b) Article 125, § 5, du règlement sur la marque de l'UE .... 564
2. Compatibilité de la proposition avec le principe
de territorialité ...................................................................... 567
a) La territorialité en matière d'atteintes aux droits
de la propriété intellectuelle ............................................... 567
b) La territorialité en matière d'actes de concurrence
déloyale ............................................................................. 571
B. Une proposition avantageuse................................................ 573
1. Répondre au besoin de circulation du jugement
à l'international ..................................................................... 573
2. Répondre au besoin d'une localisation uniforme
et sélective ............................................................................. 581
3. Répondre au besoin de concentration du contentieux ...... 585
conclUsion DU titRe ii ................................................................................ 589
conclUsion De la DeUxième PaRtie ........................................ 591
conclUsion GénéRale .................................................................... 593
biblioGRaPhie ..................................................................................... 597
inDex alPhabétiqUe ........................................................................ 635

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