Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 119
titre ii
L'iRRéDUctiBiLité
DU DROit DU tRaVaiL aUx catégORies
DU DROit inteRnatiOnaL
écOnOmiqUe
165. À condition de comprendre une branche du droit comme un sous.
Il nous paraît également vrai de poser cette défiensemble
de règles identifiables au sein du droit d'un pays, le droit du travail peut
prétendre à cette qualification1
nition à l'échelle internationale pour identifier un droit international du travail ou
un droit international économique. Ce dernier, malgré la diversité des règles et
normes juridiques qui le composent, peut s'envisager sous l'angle de l'unité. Plus
particulièrement d'une unité conceptuelle, en axant la réflexion sur l'existence
d'une optique commune assortie de fonctions propres à ses règles juridiques2
.
Cela suppose toutefois d'identifier cette optique et ces fonctions propres au droit
international économique. Il découle également de ce postulat le fait que d'autres
corpus de règles et de normes juridiques seraient pareillement dotés de fonctions
propres et d'une optique commune. Or, lorsque ces dernières forment un ensemble
organisé, tel qu'une branche du droit, la prise en compte d'éléments extérieurs
peut se révéler problématique.
166. Admettre une possibilité d'identification n'a effectivement pas pour
conséquence d'annihiler les difficultés qu'entraîne le chevauchement des branches
du droit. Celles-ci ont été soulignées il y a déjà plusieurs décennies par François
Grua dans l'observation des divisions du droit. L'auteur relevait en effet que
l'analyse des divisions du droit conduit à une contradiction. En l'occurrence, le
droit naîtrait nécessairement divisé dans la mesure où il saisit successivement et
isolément chaque champ d'activité qu'il entend régir. Cependant, cette édification
des règles est systématiquement remise en cause par la volonté du droit de décloisonner
et de remettre en cause les frontières, au profit d'un socle commun ou de
règles d'articulation. Selon la formule de l'auteur le problème serait d'autant plus
ardu que « toute division du droit aboutit inéluctablement à l'atomisation du tout,
1. A. JEAMMAUD, M. LE FRIANT, A. LYON-CAEN « L'ordonnancement des relations du
travail » D. 1998 p. 359 et s.
2. M.M. SALAH, « Droit économique et droit international privé. Présentation - Ouverture »,
Revue internationale de droit économique, vol. T. xxiv, 1, no. 1, 2010, pp. 9-36, l'auteur cite comme
référence à l'appui de sa remarque sur le droit économique, l'analyse issue du statut du droit de la
consommation dans J. CALAIS-AULOY, « L'influence du droit de la consommation sur le droit
civil », RTDC, 1993, p. 59.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 1
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