Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 345

L'AMPLIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL
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frappante, l'extrême pauvreté de certaines zones conduit les populations à subir de
manière récurrente et concomitante des violations tant du droit du travail que de
l'environnement. Il apparaît en effet que, dans une perspective d'optimisation des
chaînes de valeur transnationales, les entreprises sont d'autant plus enclines à localiser
leur production, y compris celles impliquant des substances à risques, dans
des pays où les législations sociales et environnementales s'avèrent permissives,
notamment en matière de contraintes techniques d'exploitation. Dans ces conditions,
les risques industriels entraînant des dommages écologiques et compromettant
la santé des salariés sont davantage susceptibles de se produire95
. De même, les
populations pauvres subissent plus durement les catastrophes naturelles de sorte
qu'à l'inégalité sociale s'ajoute celle environnementale notamment au regard des
insuffisances en matière d'infrastructures en réponse à des catastrophes96
. Or ce
déficit d'infrastructures et le retard voire l'impossibilité à les rétablir, entraînera
nécessairement une diminution voire la destruction durable de certaines activités
économiques, qui se fera également au détriment des travailleurs.
598. Cette imbrication des facteurs de risque en matière sociale et environnementale
permet donc de mesurer la nécessité, pour chaque État, de construire des
outils juridiques traitant de manière intégrée des questions touchant au travail
humain ainsi qu'à l'environnement. Comme le soulignait M. Jean-Claude Javillier
« L'amélioration des conditions de travail ne saurait être séparée d'autres
thèmes, tel celui de la qualité de la vie. N'est-il pas artificiel de séparer le travail de
son environnement externe d'humaniser les conditions de travail sans se soucier de
l'habitat ou des transports »97
.
599. Au-delà de l'identification des groupes, le concept de vulnérabilité
s'avère également révélateur en ce qu'il permet de penser les moyens à la disposition
des groupes pour s'en affranchir. Celui-ci permet de décrire les facultés ou a
contrario l'incapacité qu'ont les individus, mais également les communautés et
même une population entière à l'échelle d'un pays, pour faire face aux difficultés
engendrées à la fois par les changements climatiques et les risques financiers98
.
À cet égard l'idée d'une justice socio-environementale repose également sur l'amélioration
de ce que M. Amartya Sen nomme les « capacités » de chacun au
développement. Négocier des clauses sociétales en vue d'assurer une plus grande
justice permettrait ainsi de sortir d'une appréciation focalisée sur l'équilibre du
marché et sa régulation. Elle appelle également à réduire les conflits qui existent
entre la prise en compte sur le long terme des enjeux inhérents au droit de l'environnement
et ceux, à court terme, liés à la protection sociale. Une telle évolution
95. Au surplus Caroline Vanuls rappelle également que le drame survenu à Bhopal en Inde, par
exemple, s'expliquait également par une dégradation des conditions de travail dues au licenciement
des salariés les plus expérimentés par souci d'économie et donc, des employés les plus à même de
connaître et a fortiori de respecter les mesures de sécurité. Voir C. VALNUS Travail et environnement
regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques
professionnels et environnementaux PUAM, 2014, p. 96.
96. M-A MOREAU « Social environnemental Justice : the need for a new concept » in M-A
MOREAU, A. DUVAL (dir) Towards Social Environnemental Justice ? EUI working paper law
2012/02, p. 10 ; U. BAXI « Mass torts multinational enterprise liability and international private law »,
Recueil des Cours de l'Académie de la Haye, vol. 276, 2002.
97. J.-C. JAVILLIER rapport « voisinage et environnement dans les différents systèmes
juridiques » travaux de l'association Henri Capitant, 1976, p. 328.
98. Voir U. BECK « Remaping social inequalities in an age of climate change : for a cosmopolitan
renewal of sociology » global networks vol.10 n°2, 2010, pp. 165-181.

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