Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 58

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LES CLAUSES SOCIALES
clause sociale. Cette justification mérite néanmoins d'être questionnée. En tant que
tel, le constat d'une connexité de la question sociale n'implique pas nécessairement
un rejet. Il apparaît au contraire que deux approches sont possibles. La première, à
l'image de ce qui est aujourd'hui véhiculé par l'organisation, correspond à une régulation
juridique externalisée et donc prise en charge par d'autres acteurs. La seconde
méthode envisageable est celle d'une articulation juridique, basée sur une appropriation
des questions liées au commerce et donc internalisées42
. Or, ces deux traitements
potentiels de la question des droits connexes pour le droit international économique,
à l'échelle multilatérale que représente l'OMC, coïncident avec les conséquences du
principe de spécialité. En tant qu'organisation internationale, elle y trouve une justification
juridique naturelle pour rejeter le droit du travail (a) de la réglementation
qu'elle produit. Néanmoins, son statut d'organisation internationale et, celui de
traité pour le GATT de 1994, exigent de penser le droit international économique à
l'échelle mondiale, en lien avec le reste du droit international. Dans cette perspective,
les conditions d'un traitement internalisé du droit du travail pourraient venir d'une
évolution processuelle à travers l'acception d'une interrégulation (B). Cette dernière
pourrait reposer sur une évolution des rapports de l'OMC avec l'OIT, autant que
d'une refondation de l'approche du traité constitutif de la première, par le biais du
principe de soutien mutuel. Celui-ci, déjà mobilisé en matière de droit de l'environnement,
invite à ne pas se résigner face à l'absence actuelle d'une clause sociale, et,
plus largement, d'une prise en compte du droit du travail.
A. LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
65. Le problème du droit du travail au sein de l'OMC a été abordé lors des
avril 1996, et la rencontre de
. Le Sommet de Lyon
. Néanmoins, dans un exercice de compromis entre les pays du Sud et du
réunions préparatoires à ce qui allait devenir la Déclaration ministérielle de
Singapour. La réunion de préparation de Lille du 1er
Lyon de juin 1996 sont ainsi autant d'occasions, pour les pays du G7, d'évoquer
l'articulation du droit du travail avec le corpus de l'OMC43
conduira, du reste, à une déclaration économique actant la volonté de voir le droit
du travail pris en compte dans l'appréhension des échanges économiques mondiaux44
Nord,
la Déclaration ministérielle de Singapour entérinera le rejet de la législation
relative aux travailleurs, hors du champ d'action de l'organisation. Cette dernière
exprime certes l'engagement des parties à « observer les normes fondamentales du
travail internationalement reconnues », mais pour indiquer immédiatement que
« L'Organisation internationale du travail (OIT) est l'organe compétent pour établir
ces normes et s'en occuper, et nous affirmons soutenir les activités qu'elle mène pour
les promouvoir. (...) À cet égard, nous notons que les Secrétariats de l'OMC et de
l'OIT continueront de collaborer comme ils le font actuellement. »45
. S'il est donc
42. L. BOISSON DE CHAZOURNES, « WTO and Non-Trade Issues : Inside/Outside WTO »
Journal of International Economic Law, 2016, vol. 19, n° 2, p. 379.
43. R. BISMUTH, D. CARREAU, A. HAMANN, P. JUILLARD Droit international
éd. 2017, p. 475.
économique, Précis, Dalloz, 6e
44. « Nous reconnaissons également qu'il y a une volonté de traiter la question des liens entre
échanges et normes fondamentales du travail internationalement reconnus. » Déclaration économique
du Sommet de Lyon. Réussir la mondialisation au bénéfice de tous, 28 juin 1996, Service documentation,
IEP de Lyon, §24.
45. OMC, conférence ministérielle Singapour 1996, déclaration ministérielle WT/MIN (96)/
DEC 18 décembre 1996, point 4.

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