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LES CLAUSES SOCIALES
cet échelon, il ne saurait être ignoré tant en raison du volume économique qu'il
couvre que de l'exhaustivité des pays signataires à l'échelle planétaire. Enfin, il est
le théâtre d'une éclosion généralisée des clauses sociales soulignant la possible
fécondité des négociations internationales dans les rapports entre le droit du travail
et le droit international économique (§2).
§ 1. La nécessité D'Une DécOnstRUctiOn PRéaLaBLe
De La cLassificatiOn De L'Omc
76. L'observation et l'analyse de la conclusion d'accords bilatéraux et, a fortiori,
plurilatéraux sont rendues mal aisées par la classification opérée par
l'OMC. Cette dernière ne rend pas compte d'un phénomène de fond, le bilatéralisme
en matière d'investissement, lequel a pourtant conduit, entre autres, à intégrer
dans les accords de commerce dits « méga régionaux » des chapitres sur
l' investissement. Ce n'est en effet, qu'au prix d'un réseau particulièrement dense et
géographiquement significatif de traités bilatéraux d'investissement, que le sujet
s'est imposé dans les récents traités commerciaux. Pourtant l'OMC classe ces
accords de dernière génération dans une catégorie identique aux accords de libreéchange
se limitant à la réglementation commerciale. De même, si les flux d'aide
économique au développement ont été envisagés, c'est à l'exclusion de l'activité des
banques internationales de développement pour se limiter aux programmes adoptés
sur la base de la clause d'habilitation. Ces dernières sont pourtant appelées à
jouer un rôle décisif dans les relations économiques transnationales. Dès lors, la
classification de l'OMC présente comme principale limite une étroitesse (a) qui ne
lui fait envisager le bilatéralisme et le plurilatérisme qu'à travers l'approfondissement
des rapports économiques, y compris de manière asymétrique, en faveur des
pays en développement. La nécessité de se départir et sans doute de réviser un jour
la nomenclature de l'organisation vient également de son insuffisance (B) à
appréhender la diversité des signataires. Or, c'est particulièrement cette myopie
institutionnelle qui rend mal aisée la compréhension des rapports de force et de
l'adoption de clauses sociales dans certaines normes.
A. L'ÉTROITESSE DE LA CLASSIFICATION DE L'OMC
POUR RENDRE COMPTE DU PLURILATÉRALISME
77. Le bilatéralisme en matière commerciale coexiste, en droit international
économique avec celui en matière d'investissement étranger. Ce dernier, à l'image
du bilatéralisme commercial, a connu son essor au profit de pratiques d'accueil des
agents économiques étrangers particulièrement et, de leurs investissements sur le
sol national. Cependant, la dimension interétatique et la production d'accords
internationaux relevant donc du droit international économique se sont particulièrement
accélérées à compter de la seconde moitié du xxe
siècle. Comme l'a souligné
l'UNCTAD78
, ce mouvement a abouti à un maillage considérable, par les traités
78. Précisément à la fin de l'année 2015 le rapport a dénombré 3 320 accords internationaux
interétatiques intéressant directement les investissements. Parmi cette masse, le modèle des traités
bilatéraux d'investissements correspond à 2 957 d'entre eux par opposition à 363 « autres » consistant
principalement en des dispositifs inclus dans des zones de libre-échange. Voir UNCTAD, World
Investment Report. 2016 XII et p. 101 et s.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 1
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 2
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Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 5
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 6
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 7
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 8
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 9
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 10
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 11
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 12
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 13
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 14
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 15
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 16
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 17
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 18
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 19
Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 20
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Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 22
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