Bibliothèque de droit social - Tome 83 - Les clauses sociales - 90

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LES CLAUSES SOCIALES
naturellement s'en réclamer. Cette hypothèse est peu problématique dans la mesure
où une cohérence d'ensemble existe entre les quatre éléments cités précédemment.
L'engagement sur la première déclaration et les conventions fondamentales
qui s'y rattachent, s'inscrit par exemple naturellement dans la recherche et l'accomplissement
des objectifs du travail décent de l'instauration d'une mondialisation
plus juste28
. Néanmoins, l'absence de référence à l'OIT s'explique dans
certaines hypothèses par des éléments qui dépassent le seul cadre historique.
À l'évidence d'abord, car, contrairement aux déclarations et à l'agenda pour le
travail décent, de nombreuses conventions internationales du travail, y compris
fondamentales, ont été adoptées, dans le courant, voire au début du xxe
siècle. Leur
préexistence à de nombreuses clauses sociales indique donc un choix délibéré des
négociateurs de ne pas s'y rattacher. Ensuite, l'existence d'un « contre corpus »,
notamment dans la pratique des pays nord-américains, explique ce désintérêt. Il
conduit donc, en partie, à regrouper dans un second ensemble de clauses sur un
critère négatif, ou résiduel, celui de l'absence de référence à l'OIT.
B. LES CLAUSES ADOSSÉES AUX CORPUS JURIDIQUES
DES PARTIES
114. À l'opposé du consensualisme qui pouvait découler du renvoi aux normes
internationales du travail développé sous l'égide de l'OIT, de nombreuses clauses
sociales se sont articulées autour d'un corpus propre aux parties. Toutefois, deux
approches peuvent être assez nettement distinguées selon qu'elles se bornent à évoquer
le droit national ou à envisager des règles d'un niveau supérieur.
115. S'agissant tout d'abord du droit national, il est remarquable que de
. Les clauses se
. Au contraire, les droits sont, dans certaines
nombreuses clauses sociales reposent sur la prise en compte des droits reconnus
aux travailleurs dans l'ordre juridique de chaque pays signataire29
livrent à une sorte d'inventaire des différents droits reconnus par chaque partie et
sur lesquels le contrôle ou les modalités d'engagement vont se greffer. Or, l'exercice
ici ne correspond pas à une tentative d'harmonisation ni d'articulation entre
chaque ensemble normatif interne30
28. Pour un regard critique sur cette période et l'action de l'OIT, allant jusqu'à évoquer un
résultat moindre que de la « soft law » mais de la « liquid law » R.-C. DROUIN, I. DUPLESSIS, « La
régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ? »,
Lex Electronica, vol. 14, n° 2, 2009, p. 18.
29. Les normes de droit international économique concernées sont les suivantes ; en matière de
réglementation des investissements étrangers : article 2 du TBI BLEU- Montenegro signé 16/02/2010
pas encore en vigueur ; article 5 du TBI Autriche-Nigéria signé 08/04/2013 pas encore en vigueur ;
article 5 du TBI Autriche-Tajikistan signé 15/12/2010 en vigueur 21/12/2012 ; article 5 du TBI
Autriche-Tajikistan signé 15/12/2010 en vigueur 21/12/2012 ; article 13 TBI USA-Rwanda signé
19/02/2008 en vigueur 01/01/2012 ; article 13 du TBI USA-Uruguay signé le 04/11/2005 en vigueur au
31/10/2006 ; enfin, s'agissant des dispositifs d'aide au développement : SFI, groupe Banque mondiale,
Norme de performance n° 2 « Main-d'œuvre et conditions de travail », 10.) « Les conditions de travail
et les modalités d'emploi raisonnables peuvent être évaluées en rapport avec (...) (iv) aux conditions
établies par la législation nationale. ». Banque africaine de développement, Sauvegarde opérationnelle
5 - Conditions de travail, santé et sécurité, 2014. (Note de bas de page 42) « Les conditions raisonnables
de travail et d'emploi pourraient être évaluées par référence ou (iv) aux conditions établies par la
législation nationale. ».
30. Sur la diversité des techniques juridiques susceptibles d'être mise en œuvre pour résorber ou
a minima assurer la prise en compte de la diversité des droits nationaux, voir A. JEAMMAUD,
« Unification, uniformisation harmonisation de quoi s'agit-il ? », in F. OSMAN (dir.), Vers un code
européen de la consommation, Bruylant, 1998, p. 35.

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