Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 107

Chapitre I
AnAlyse cRitiqUe
dU cAdRe concePtUel tRAditionnel
111. L'existence, au cœur de ce cadre conceptuel traditionnel, d'une justice de
, est-elle compatible avec la nouvelle prééminence
droit international privé qui se distingue de la justice matérielle et doit normalement
prévaloir en cas de discordance1
de l'individu et l'attention scrupuleuse portée à ses intérêts qui en est le corollaire ?
Sans entrer dans le détail des développements qui vont suivre, la question mérite
d'être posée d'emblée. Car, au premier regard, la révérence dont sont l'objet les
considérations de justice conflictuelle dans toute leur abstraction, au détriment parfois
de la meilleure solution substantielle qui caractérise la justice matérielle, apparaît
problématique, au point peut-être d'inciter à faire table rase de ces conceptions
classiques2
velles et, espère-t-on, mieux adaptées à la société contemporaine.
112. Se fier à ce premier instinct reviendrait, en réalité, à commettre une
erreur de perspective car se rallier à cette vision des choses implique d'assimiler,
de manière simpliste, les situations internationales aux situations internes et à
1. Sur cette dialectique indissociablement liée à la personne de Kegel, v. not. « The Crisis of
Conflict of Laws », RCADI, 1964 II (112), p. 91-268, spéc. p. 185 ss. Ces thèses ont eu un retentissement
considérable auprès de la doctrine française, notamment par le truchement de la célèbre contribution de
Batiffol aux mélanges en l'honneur du maître allemand, « Les intérêts de droit international privé » (in
Internationales Privatrecht und Rechtsvergleichung im Ausgang des 20. Jahrhunderts. Bewahrung oder
Wende? - Festschrift für Gerhard Kegel, Francfort-sur-le-Main, Alfred Metzner Verlag, 1977, p. 11-21)
qui contient notamment, p. 14, l'exposé suivant, devenu classique, de l'opposition entre justice matérielle
et la justice conflictuelle : « Le droit privé interne cherche les solutions qui paraissent les plus justes, alors
que ce n'est pas la fonction du droit international privé. En effet il ne s'agit pas de rechercher la solution
la plus juste en elle-même, au sens du droit privé interne, du problème à résoudre, mais de déterminer la
loi qu'il est le plus juste d'appliquer. » Pour une étude récente, v. C. Guillard, Justice matérielle et justice
conflictuelle : pertinence et pérennité de la distinction en droit international privé, th. dactyl., Paris II, 2021.
Ce débat, du reste, n'est pas confiné à l'Europe, comme en témoigne par exemple l'exclusion délibérée,
dans la célèbre section 6 (2) du Second Restatement of Conflict of Laws états-unien de 1971, de toute
référence à la « justice dans le cas individuel » ou à la better rule of law parmi les considérations devant
inspirer un juge appelé à déterminer le droit applicable dans le silence de la loi. Sur ce parti-pris du
Restatement, ainsi que les propositions doctrinales contraires préexistantes, v. not. P. J. Borchers,
« Courts and the Second Conflicts Restatement: Some Observations and an Empirical Note », Maryland
Law Review, (56)1997, p. 1232-1247, p. 1238, citant H. L. Korn, « The Choice-of-Law Revolution: A
Critique », Columbia Law Review, (83) 1983, p. 772-973, p. 817, note 6.
2. Pour une tentative en ce sens, v. S. Vrellis, « Conflit ou coordination de valeurs en droit
international privé - À la recherche de la justice », RCADI, 2007 (328), p. 175-468, p. 311-332,
spéc. p. 326 pour l'affirmation qu' « il n'y a pas de justice particulière de droit international privé » ;
cette position tranchée ne se traduit néanmoins pas par des orientations méthodologiques
particulièrement innovantes.
et de refonder le droit international privé sur des bases entièrement nou

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