Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 119

ANALYSE CRITIQUE DU CADRE CONCEPTUEL TRADITIONNEL
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et des finalités du droit positif en la matière » à la « portée méthodologique, non
matérielle », visant à orienter « l'élaboration des règles et des solutions du droit
positif »65
. Il s'agit donc de directives méthodologiques générales, qui rappellent les
objectifs que le droit international privé doit concilier et ont vocation à inspirer les
solutions législatives et jurisprudentielles. Les principes directeurs qui ont pu être
proposés depuis les années quarante du siècle précédent sont donc, quant à leurs
degrés d'abstraction, importances et domaines, extrêmement hétérogènes66
, pour ne
pas dire hétéroclites, d'autant que même les auteurs qui s'accordent plus ou moins
sur un contenu peuvent le désigner par des intitulés très variables. Une énumération
exhaustive des propositions doctrinales débouche donc inévitablement, selon le mot
de Benjamin Remy67
, sur un inventaire à la Prévert. Un consensus s'est néanmoins
établi autour de certains principes directeurs, au premier rang desquels on trouve
l'harmonie internationale des solutions et la cohésion de l'ordre juridique du for,
tandis que d'autres reviennent constamment dans les débats doctrinaux, notamment
la cohérence des situations juridiques, la proximité, la prévisibilité des solutions
et l'intérêt politique de l'État du for68
.
131. Deux nous retiendront particulièrement, puisqu'au premier regard ce
sont ceux qui semblent les plus protecteurs des intérêts des personnes privées
impliquées dans une relation familiale internationale : l'harmonie internationale
des solutions et leur prévisibilité. Le fait que le premier de ces principes, et de loin
le plus significatif, puisse être rattaché à l'intérêt de l'État69
, fait déjà pressentir
que cette protection des intérêts privés puisse apparaître trop abstraitement
conçue, et dès lors insuffisante. De fait, on peut avancer l'idée qu'aujourd'hui
l'harmonie internationale des solutions serait en déclin (§ I), tandis que la prévisibilité
des solutions connaîtrait des mutations profondes (§ II).
§ i. le dÉclin de l'hARmonie inteRnAtionAle
des solUtions
132. Le signe le plus éloquent de l'importance qu'accorde la doctrine internationaliste
privatiste à l'harmonie internationale des solutions, « qui vise à l'unité
65. M.-C. Najm, op. cit., n° 33, p. 34.
66. L'étude récente la plus complète et systématique de ces propositions doctrinales, qui se
conclut par une liste propre à l'auteur et hiérarchisée en principes directeurs, corollaires et vecteurs, est
due à Marie-Claude Najm (Ibid., spéc. n° 71-113, p. 75-106. V. aussi, plus rapidement, B. Remy,
Exception d'ordre public..., préc., n° 72-77, p. 38-42, et S. Vrellis, « Conflit ou coordination de valeurs
en droit international privé... », préc., p. 263-267.
67. B. Remy, Exception d'ordre public..., préc., n° 74, p. 40.
68. M.-C. Najm, op. cit., n° 71-113, p. 75-106, qui préfère toutefois l'expression de « continuité
des situations juridiques » à celle d' « harmonie internationale des solutions », ce qui n'est pas sans
intérêt au regard des débats contemporains sur la continuité du statut personnel, v. infra n° 203 et ss.
69. Wengler considérait en effet le « äußerer Entscheidungseinklang » comme l'un des
« Ordnungsinteressen », expression que Batiffol a proposée de traduire par « intérêt d'un ordre juridique
digne de ce nom » (italique dans l'original), v. « Les intérêts du droit international privé », préc., p. 17.
Andreas Bucher (« La dimension sociale... », préc., p. 115) en déduit que l'harmonie des solutions est
« une finalité intrinsèque [des règles de droit international privé], certes, et partiellement réalisée
d'ailleurs, mais [qu'elle] n'a pas les individus pour titulaires ». La position de Batiffol était cependant
moins tranchée, en ce qu'il concevait l'exigence d'harmonie internationale des solutions comme
répondant aussi aux intérêts privés, v. supra n° 116, et également les Aspects philosophiques..., préc.,
n° 96, p. 213 : « Il n'est pas douteux que ces manques d'harmonie vont directement contre les intérêts
individuels par les incohérences et les surprises qu'ils engendrent. »

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