Bibliothèque de droit privé - Tome 620 - Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations - 342

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Le droit internationaL privé de La famiLLe
À L'épreuve de L'impératif de reconnaissance des situations
bien-fondé des approches traditionnelles, en effet, est remis en cause pour au
moins deux raisons : le constat de possibles recombinaisons au sein des mécanismes
de la discipline (1), à rebours des enseignements orthodoxes, et la focalisation
contemporaine sur l'exception d'ordre public (2).
1. La possible recombinaison des mécanismes traditionnels
Cette recombinaison hétérodoxe de mécanismes traditionnels peut s'opérer de
deux façons principales113
« portrait officiel »114
, qui chacune à leur manière contribuent à fragiliser le
du droit international privé comme une discipline dominée
par une logique méthodologique : certains mécanismes apparemment distincts
s'avèrent interchangeables, tandis que d'autres, qui semblent opposés, se rejoignent.
466. La première figure peut être illustrée par la problématique des conditions
d'efficacité des jugements étrangers dans le for115
. Il y a un demi-siècle déjà,
Batiffol relevait que là où les juridictions françaises pouvaient écarter les jugements
étrangers accordant le divorce à des conditions plus favorables que celles
qui étaient consenties par la loi du for sur le fondement d'apparence technique
qu'était la conformité conflictuelle, leurs homologues étrangères privées de ce
levier devaient recourir plus frontalement à l'ordre public ou à d'autres standards
pareillement flexibles116
. Plus récemment, Bertrand Ancel et Horatia Muir Watt
ont prédit que, dans le sillage de l'arrêt Cornelissen, « la suppression du contrôle
[de la loi appliquée par le juge étranger produirait] sans doute des conséquences
[...] sur le terrain des autres conditions de régularité internationale. " L'intérêt qui
s'attache au respect de la règle de conflit du for " a de fortes chances en effet de se
reporter sur l'une ou l'autre d'entre elles. Cependant, il y a peut-être là moins
l'effet d'une compensation - annoncée lors de chaque libéralisation du régime de
l'effet des jugements étrangers - que la preuve d'une fongibilité ou communauté
téléologique entre les conditions de régularité objectives. Autrement dit, cet intérêt
qui commandait le contrôle de la conformité conflictuelle est susceptible de
s'exprimer sous des formes multiples, qui tendent toutes d'une façon ou d'une
autre à dessiner le seuil de tolérance de l'ordre juridique du for à l'égard des
normes de source étrangère117
. »
L'observation est d'importance, parce qu'elle révèle que les conditions d'efficacité
des jugements étrangers, loin d'obéir chacune à sa logique propre et impérieuse,
sont dans une assez large mesure interchangeables, fongibles selon l'expression
de ces deux auteurs, au service d'un objectif de politique juridique. Un
exemple frappant de cette fongibilité, du reste, a été fourni par un jugement du
113. Dans le même ordre d'idées, il aurait été possible d'évoquer également l'influence du
résultat de la qualification sur la mise en œuvre de celle-ci, v. supra n° 281 et ss.
114. Sur cette image du portrait officiel, v. supra n° 73.
115. Sur ces questions, v. supra n° 241.
116. H. Batiffol, « Le respect international des droits acquis », préc., p. 9-10. Cet exemple n'est
d'ailleurs pas sans évoquer l'arrêt Wagner (CEDH, 28 juin 2007, préc.) : à supposer la conformité
conflictuelle ignorée du droit luxembourgeois, c'est à n'en pas douter sur le terrain de l'ordre public
que la discussion se serait engagée.
117. B. Ancel, H. Muir Watt, « Les jugements étrangers et la règle de conflit de lois », préc.,
n° 40, p. 161-162. Sur cette question, v. aussi P. Chevalier, « La nouvelle cartographie des voies
ouvertes pour la reconnaissance ou l'exécution en France des décisions étrangères - L'office du juge
de l'exequatur, l'ordre public et le portulan », RCDIP, 2014, p. 1-41, spéc. p. 21-40, ainsi que, supra
n° 249, le débat relatif à l'opportunité d'intégrer l'exigence tenant à l'absence d'inconciliabilité avec
une décision du for au contrôle de conformité à l'ordre public international.

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