Fondée par THÈSES Marcel Waline † Professeur honoraire àl'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, Membre de l'Institut TOME 329 LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DESPERSONNESPUBLIQUES Maxime Boul Maître de conférences en droit public àl'université Toulouse Capitole, IEJUC Préface de Jean-Gabriel Sorbara Professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole, IMH BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC Dirigée par Yves Gaudemet Professeur àl'Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l'Institut