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Partie I
L'IDENTIFICATION DES NORMES
À CONSTITUTIONNALITÉ
RENFORCÉE
La nature du pouvoir constituant et du pouvoir de révision fait l'objet d'importantes
controverses en doctrine. Afortiori, la problématique du contrôlejuridictionnel
des révisions semble encore plus incongrue, ainsi que le souligne le Professeur Verpeaux
: « La question d'un contrôle de constitutionnalité d'une loi constitutionnelle
peut paraître paradoxale, car on voit mal comment une loi constitutionnelle pourrait
ne pas être contraire à la Constitution puisqu'elle est destinée à modifier celle-ci »1.
L'importance de ces débats est à la hauteur des enjeux auxquels renvoie la norme
constitutionnelle, qu'ils soient politiques ou juridiques. Néanmoins, l'étude des rapports
entre pouvoir constituant et pouvoir de révision suppose d'abord que les deux
concepts soient clairement distingués. Seule la résolution du paradoxe de l'unité formelle
de la production constitutionnelle permettra d'identifier leurs véritables natures.
Dès lors, il est primordial, dans un premier temps, d'étudier les différences conceptuelles
et dogmatiques entre les deux pouvoirs, pour déterminer précisément leurs
natures juridiques (TITRE 1). Cette détermination permettra, dans un second temps,
de révéler la nature hiérarchique des relations existant entre les normes constitutionnelles
(TITRE 2). En guise de transition, nous conclurons cette première partie par la
démonstration de l'existence d'un troisième pouvoir de production constitutionnelle :
le pouvoir légiconstitutionnel.
1. VERPEAUX (M.), « Commentaire de la décision 2003-469 DC », LPA, 19 septembre 2003,
no 188, p. 7.

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