Bibliothèque de droit public - Tome 324 - Le juge administratif et l'économie des moyens - 188

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Le juge administratif et L'Économie des moyens
La question connaît un regain d'intérêt ces vingt dernières années44
tion, constat généralement partagé par la doctrine46
toire dont l'exigence de pédagogie serait le moteur ?47
. Il semble que
le constat d'un recul du laconisme du juge administratif se perpétue au fil des
décennies, si bien que l'histoire de la motivation serait celle de son développement
constant45
. Ce recul semble, par ailleurs, connaître depuis vingt ans une accéléra.
Y aurait-il ici un sens de l'hissens
d'une plus grande intelligibilité des décisions est incontestable »48
Ainsi « L'évolution dans le
, mais la pratique
de l'économie des moyens demeure.
352. l'économie des moyens et la fonction pédagogique des motifs. Une
contradiction apparente - Selon le professeur Teitgen-Colly, la « règle de l'économie
de moyens [...] interdit au requérant de comprendre pourquoi le juge a
statué comme il l'a fait. »49
Le professeur Blanco confirme que « De manière
générale, la pratique de l'économie des moyens ne favorise guère l'intelligibilité
et la clarté des sentences juridictionnelles. Elle est même la source d'un certain
hermétisme, quelque peu en décalage avec les grandes tendances jurisprudentielles
contemporaines. L'heure est en effet à la valorisation de la fonction pédagogique
du juge administratif »50
.
La contradiction apparaît aisément entre, d'une part, un juge qui cherche à
communiquer davantage, d'autre part, un silence du juge. Assurément, la volonté
du juge d'en dire davantage trouve dans l'économie des moyens une marge de
manœuvre importante. En répondant à des moyens supplémentaires, le juge accroît
de fait la quantité d'informations contenue dans sa décision à destination des parties
et de tout lecteur. Par définition, en examinant expressément des moyens supplémentaires,
le juge éclaire davantage les parties sur la valeur de leur requête. De
façon plus générale, il a pu aussi être soutenu qu'un développement de la « pédagogie
» des motifs ferait « perdre en élégance » mais bénéficierait à « l'image du
Conseil d'État dans la société »51
, propos qui s'applique parfaitement à la question
de la réponse à des moyens non nécessaires à la justification du dispositif.
44. V. C.-J. Guillermet, La motivation des décisions de justice. La vertu pédagogique de la justice,
L'Harmattan, 2006 ; F. Malhière, op. cit., p. 533 ; A. Schahmaneche, op. cit., p. 197 sqq. Pour une
analyse critique de l'emploi du terme « pédagogique » pour qualifier la motivation, cf. T. Delanlssays,
op. cit., p. 195 sqq.
45. E. Laferrière, op. cit., t. 1, p. 299 : « le Conseil d'État a montré plus de tendance à développer
les motifs de ses décisions » ; Y. Gaudement, op. cit., p. 76 : la brièveté du juge administratif était
probablement « plus réelle autrefois qu'aujourd'hui » ; S. Rials, op. cit., n° 290, p. 410 : constatant « le
déclin du laconisme du Conseil d'État ».
46. R. Chapus, Droit du contentieux administratif, op. cit., n° 1175 - 3°), p. 1064 ; J. Caillosse, « Le
juge administratif et la question de " l'efficacité " », RDP, 2013, p. 27, spéc. p. 46 sq. ; O. Le Bot, « Rédaction
des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif », in M. Paillet (dir.), La modernisation de la
justice administrative en France, Larcier, 2010, p. 281, spéc. p. 295 ; F. Malhière, op. cit., p. 2.
47. P. Martin (dir.), op. cit., p. 10 : « L'histoire de la motivation des décisions de la juridiction
administrative est celle d'un enrichissement constant de l'expression des motifs » ; D. de Béchillon,
« Le juge et son œuvre, un an de fabrication du droit administratif au Conseil d'État », in L'architecture
du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, p. 359 : « l'axe du progrès en
matière de justice suit de près le souci de s'expliquer ».
48. B. Genevois, « Remarques d'un praticien du contentieux administratif », in H. Ruiz Fabri et
J.-M. Sorel (dir.), op. cit., p. 225, spéc. p. 235.
49. C. Teitgen-Colly, « La pédagogie dans la rédaction des décisions du juge administratif », loc.
cit., spéc. p. 102.
50. F. Blanco, op. cit., p. 178.
51. J.-P. Costa, « L'image du Conseil d'État dans la société de demain », Rev. Adm., 1998, p. 54,
spéc. p. 60.
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