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INTRoDUCTIoN GÉNÉRAlE
« Pourquoi décider en vertu d'une
réponse savante à des interrogations difficiles,
quand un " sans qu'il soit besoin
de statuer sur les autres moyens " pouvait
annoncer que le juge avait trouvé une
raison directe et évidente de répondre au
justiciable, plus expédiente que celle qu'aurait
procurée la dissertation difficile ? »1
G. Vedel
1. Cette étude trouve son origine dans l'étonnement, partagé par René Chapus,
que suscite « l'extraordinaire liberté que [...] le juge administratif prend - et
est en droit de prendre - à l'égard des moyens invoqués et qui se manifeste dans
la motivation de ses décisions. »2
La liberté, précisément, de garder le silence : le
juge peut s'abstenir de se prononcer sur certains moyens des parties. Le moyen
invoqué peut ne jamais accomplir sa destinée, au terme d'un parcours inachevé :
les justiciables saisissent le juge d'une demande et soulèvent, à peine d'irrecevabilité,
des moyens, c'est-à-dire des argumentations, à son soutien ; ils en débattent,
dans le respect du contradictoire, au cours de l'instance ; ces moyens sont, en
principe, examinés par le rapporteur ; au cours de l'audience, le rapporteur public
les examine à son tour ; ils sont enfin mentionnés dans les visas, puis certains
d'entre eux, parfois la majorité, parfois l'ensemble, disparaissent des motifs. Soulevés,
débattus, examinés, mentionnés et, finalement, écrit René Chapus, « rejetés
dans les ténèbres extérieurs »3
. L'invocation d'un moyen n'entraîne pas mécaniquement
une réponse du juge, constat que la simple comparaison de la requête et
de la décision permet d'opérer : « Nouvelle surprise, pas toujours agréable : tout
n'y est pas, du menu offert à la juridiction. »4
Cette absence peut étonner le justiciable
; elle étonne le chercheur confronté, au sein même de la décision juridictionnelle,
à une abstention, un refus de se prononcer sur des moyens, un mutisme
du juge dont cette étude propose l'analyse.
L'objet peut surprendre : étudier, non pas ce qui est dit, mais ce qui ne l'est
pas ; non pas la parole du juge mais son silence, « le silence du jugement »5
EDCE, n° 29, 1977-78, p. 11, spéc. p. 60.
3. R. Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e
p. 966.
4. D. Chabanol, Le juge administratif, LGDJ, 1993, n° 60, p. 91.
5. L. Janicot, « Les silences du jugement », RDP, 2012, p. 1064, spéc. p. 1065.
. Mais
1. G. Vedel, « Jurisprudence et doctrine : deux discours », Rev. Adm., 1997, n° spécial, p. 7.
2. R. Chapus, « De l'office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile »,
éd., 2008, n° 1083 - 2°),
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