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TAblE DE jURISPRUDENCE
Seules les décisions les plus importantes, autour desquelles s'articulent les principales
analyses de l'étude, sont mentionnées dans cet index. Les numéros indiqués
renvoient aux numéros de paragraphe correspondant.
I. jURIDICTIoNS INTERNES FRANçAISES
A. Juridictions administrativess
1. Conseil d'État
2. Cours administratives d'appel
3. Tribunaux administratifs
B. Cour de cassation
C. Conseil constitutionnel
D. Tribunal des conflits
II. jURIDICTIoNS EURoPÉENNES
A. cour de justice de l'Union européenne
B. Cour européenne des droits de l'homme
C. Conseil consultatif des juges européens
III. jURIDICTIoNS INTERNATIoNAlES

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 324 - Le juge administratif et l'économie des moyens

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