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INDEx
(Les numéros indiqués renvoient aux numéros de paragraphe)
A
D
Annulation conditionnelle : 482
Annulation partielle : 474 et s. ; 696 et s. ; 793
Arguments : 8 et s. ; 547 et s. ; 651 et s.
Autorité de chose jugée : 388 et s. ; 455 ; 941 ;
1052
Appel : 33
- intérêt à agir : 451 ; 1015 et s.
- effet substitutif : 395 ; 844 et s.
- office du juge : 1029 et s.
- priorité des moyens : 791
b
Bilan (méthode) : 484 et s. ; 498 et s. ; 531
C
Cassation
- office du juge : 349 ; 1036 et s.
- intérêt à agir : 1015 et s.
- économie des moyens en cassation :
164 et s. ; 397
- cassation sans renvoi : 397 ; 795
Choix du moyen : 258 et s. ; 770 et s.
Conseil constitutionnel : 173 et s. ; 250 ; 376 ;
943
Contentieux contractuel : 485 et s. ; 529 ; 622 ;
623
Contentieux de l'excès de pouvoir : v. Juge de
l'excès de pouvoir
Contentieux indemnitaire : 453 et s. ; 525 ;
622 ; 625 ; 625 ; 630 ; 656 ; 788
Cour de cassation : 397 ; 95 ; 96 ; 131 ; 168 et s.
Cour internationale de justice : 53 ; 363 ; 376
Cour de justice de l'Union européenne : 52 ;
180 et s.
Cour européenne des droits de l'homme : 52 ;
600 ; 988 et s.
Demande en appréciation de régularité : 688 ;
711 ; 721 et s. ; 744
Détournement de pouvoir : 228 et s. ;
281 et s. ; 521
E
EDEN : v. Société EDEN
Erreur de droit implicite : 1003 et s.
Équivalence des moyens : 504 et s.
F
Faute : v. Contentieux indemnitaire
Fins de non-recevoir : ; 120 ; 241 et s. ; 244 ;
258 ; 327 ; 347 ; 575 ; 622 ; 624 ; 639 ; 640
G
Gravité des illégalités : 519 et s.
I
Implicite : v. Rejet implicite
Incompétence
- de la juridiction : 139 ; 787 ; 960
- de l'auteur de l'acte administratif : 524 ;
753
Infra petita : 444 ; 875 et s. ; 882
Injonction : 432 et s. ; 798 et s. ; 1019 ; 1030
Injonction conditionnelle : 479 et s.
Interdiction de l'économie des moyens :
666 et s.
Interprétation des écritures des parties :
561 et s.
Inquisitorial (caractère du procès) : 324 ;
564 et s. ; 814
Invocation du moyen : 564 et s.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 324 - Le juge administratif et l'économie des moyens

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