Droit et Société Classics - Droit et régulation des activités économiques - 68

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Origines historiques, développements théoriques
des interactions entre droit et économie
théorique et analytique, l'accent est mis sur les macro‐institutions au sein
desquelles le contrôle et la gouvernance des entreprises se déploient. En
effet, la perspective historique et comparative retenue conduit à mettre
au premier plan, comme facteur premier du changement juridique, les
déterminants politiques, culturels et sociaux qui fixent des arrangements
institutionnels spécifiques, à base non marchande, différents selon les
variétés du capitalisme. Le modèle institutionnaliste de Fligstein et Choo
met au premier plan les « conditions sociétales » des structures de
gouvernance. Parmi les premières, les dimensions politiques, les conflits
de classes, la culture et la religion, les normes sociales qui font la cohésion
sociale, forment la matrice du droit, qu'il s'agisse de droit des sociétés, de
régulation des marchés financiers et de droit du travail (Fligstein et Choo,
2005, p. 68). Dans ce cadre conceptuel, le droit est un processus qui subit
les forces motrices des variables relatives aux « conditions sociétales », à
un point tel que l'on peut affirmer, avec Stryker, que le changement
juridique est exogène et que le droit est dénué d'autonomie. De plus, la
perspective étant centrée sur les conditions politiques, culturelles et
sociales qui forment le cadre du « droit formel », elle ne déborde pas sur
une conception du droit comme ressource pour les actions (Stryker, 2003).
Il faut noter que, à la périphérie de la sociologie économique, l'entrée
de la sociologie empirique du droit dans le domaine des actions et des
activités économiques retrouve une nouvelle vigueur dans une perspective
néo‐institutionnelle. Le courant Law and Organization remet sur le devant
de la scène les anticipations et croyances quant à l'ordre juridique sur la
juridicité dans les organisations, marchandes ou non marchandes, donc sur
les actions au regard de la conscience du droit qu'ont les acteurs. Le fait
que ces travaux, plus particulièrement de Edelman et al. (1999, 2008, voir
la contribution dans cette partie), soient réalisés dans une coopération
entre sociologues de formation juridique et juristes et que le cadre de ces
travaux soit celui de centres de recherche liés à des Law Schools n'est pas
sans portée. Il implique de porter attention aux entrées « juridiques » dans
la recherche sur la régulation juridique de l'économie. Dans ce cadre, un
retour sur les apports des juristes du passé est légitime (cf infra, 2).
Pour compléter ce rapide tour d'horizon sur ce qu'il en advient des
courants institutionnalistes contemporains en économie, il n'est pas sans
intérêt de constater que ceux qui sont pris en considération, à des degrés
divers selon les pays, sont réduits à la nouvelle économie institutionnelle
(Williamson, North, Ellickson), la théorie des variétés du capitalisme,
l'économie des conventions, la théorie de la régulation. Sans nous
prononcer sur la question complexe de savoir si ces courants institutionnalistes
entrent, et à quel degré, dans la mouvance de la sociologie
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