TABLE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES AFDM Association française du droit maritime Annales IMTM Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes BIMCO BTL Bull. civ. C. douanes CJCE CMI CNUCED CNUDCI Code ISM Code ISPS Conv. SNPD Baltic and International Maritime Council Bulletin des transports et de la logistique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Code des douanes Cour de justice des Communautés européennes Comitémaritimeinternational Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (UNCTAD) Commission des Nations unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) Code international de gestion de la sécurité Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses Conv. STCW Convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille C. transp. D. DMF ENIM FAP FOIS FIPOL HNS ISM Code ISPS Code ITF JCP JMM JORF JOCE Code des transports Recueil Dalloz Droit maritime français Établissement national des invalides de la marine Franc d'avaries particulières Free in and out and stowed Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (IOPC Fund) Hazardous and noxious substances (v. Conv. SNPD) International Safety Management Code International Ship and port facility security code Fédération internationale des ouvriers du transport Juris-classeur périodique Journal de la marine marchande Journal officiel de la République française Journal officiel des Communautés européennes