Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 160 - Les actes nuisibles à la vie en société - 19

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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volonté nationale, il ne saurait s'engager sur la voie de l'arbitraire. Pas plus qu'il
n'aurait d'intérêt à corseter la société dont sa légitimité est issue.
En l'occurrence, l'interprétation de cette expression énigmatique au cœur de
l'article 5 - « les actions nuisibles à la Société » - sera l'objet de l'étude qui suivra.
Précisons, dès à présent, que la démarche ne visera pas à reprendre l'interprétation
historique du texte, celle qu'en faisaient les révolutionnaires. Déjà parce
que cette interprétation ne serait elle-même fondée que sur des spéculations tant
les débats parlementaires qui ont entouré le vote de l'article 5 sont lapidaires et ne
permettent pas de comprendre le sens qui lui était attribué8
. Qui plus est, aucun
autre texte de l'époque ne permet de déceler exactement ce que l'auteur de l'article
définitif - le député Alexandre De Lameth9
- entendait par cette formule en
clair-obscur. C'est pourquoi le présent travail propose « la construction d'un
modèle abstrait d'explication, sur l'échafaudage d'une hypothèse à laquelle » il
conviendra ensuite « de confronter les résultats de l'expérience »10
.
5. Toutefois, ce travail de conceptualisation connaît un point de départ :
. Il
l'interprétation de l'article 5 faite durant les débats parlementaires qui ont entouré
l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public français11
résulte de ces travaux que les comportements qui troublent l'ordre public matériel
ne sauraient être réduits à de simples nuisances sociales. A contrario, ce qui est
nuisible pour la Société, ce sont les actes qui altèrent le lien social et qui portent
atteinte au vivre-ensemble, sans pour autant causer de dommages aux personnes
ou aux biens. Pour le dire autrement, les actes nuisibles contreviennent aux exigences
minimales et réciproques de la vie en société12
. Une affirmation que le
.
conseiller d'État Fréderic Dieu ne dément pas : « les " exigences minimales de la
vie en société " , celles qui s'opposent aux " actions nuisibles à la Société " de l'article
5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »13
Ces exigences recouvrent l'ensemble des principes et des valeurs qu'il est a
minima nécessaire d'avoir intériorisé pour pouvoir interagir avec les autres
membres de la société. Le fait de déambuler dans un espace dédié à la sociabilité
en ayant le visage entièrement couvert - qui plus est dans une société qui met le
visage au cœur de l'identité humaine - peut être considéré comme un exemple
d'acte nuisible pour la vie en société. À ce titre, dans son rapport de 2010, le
Conseil d'État écrivait que ces exigences « pourraient impliquer, dans notre République,
que, dès lors que l'individu est dans un lieu public au sens large, c'est-àdire
dans lequel il est susceptible de croiser autrui de manière fortuite, il ne peut
8. LAURENT (É), MAVIDAL (J.) Archives parlementaires, Première série (1789-1799), Tome
VIII (5 mai 1789-15 septembre 1789), 1866, p. 534.
9. Ibid.
10. VIALA (A.), Philosophie du droit, Paris, Ellipses, Cours magistral, 2010, p. 137.
11. Sont ici visés : Étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral,
Rapport adopté par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le jeudi 25 mars 2010 ; Rapport
d'information au nom de la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire
national, GERIN (A.), RAOULT (É), n° 2262, 26 janvier 2010 ; Rapport au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi
interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, GARRAUD (J.-P.), n° 2648, 23 juin 2010.
12. Étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral, Rapport
adopté par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État le jeudi 25 mars 2010, p. 26.
13. DIEU (F.), « Dissimulation du visage : la confirmation d'une interdiction à large portée »,
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 15, p. 2145.

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