Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 160 - Les actes nuisibles à la vie en société - 35
Partie i
La société,
Un esPace aUtonoRmé
PaR des exiGences
de La vie sociaLe
29. Cette première partie de l'étude se propose de répondre à deux interrogations.
Les réponses qui seront apportées permettront d'esquisser une définition
de l'acte nuisible à la vie en société, qui sera ensuite reprise et étoffée dans la
seconde partie.
30. Premièrement, il convient d'établir la spécificité du concept de « Société »,
tel qu'il apparait dans le texte de 1789. Cela permettra d'identifier l'espace dans
lequel les actes nuisibles sont susceptibles de faire leur apparition. Pour ce faire, il
faut se pencher sur le texte révolutionnaire, à partir duquel le concept de société
pourra être interrogé. Mais au-delà de la Déclaration, il faudra indiquer ce que
symbolise la société - comme espace de vie partagé - dans l'histoire des idées. Il
restera toutefois à établir la spécificité juridique des espaces publics. Pour ce faire, le
degré de liberté dont jouit l'individu en leur sein, et le rôle que jouent les exigences
de civilité dans l'épanouissement de cette liberté, seront questionnés (titre i).
31. Il conviendra ensuite de revenir sur la place et le rôle que jouent les exigences
minimales et réciproques de la vie en société dans le contrôle social noninstitutionnalisé.
Cela éclairera l'articulation qui se joue entre l'autonomie du
sujet, les interdits légaux et les exigences de la vie en société. Pour apporter une
réponse à ce questionnement, c'est d'abord l'autonomie du sujet, dans le silence
de la loi, qui sera soumise à l'étude. Le propre de l'autonomie est de s'accommoder
des contraintes qui lui sont imposées de l'extérieur, tant qu'elles ne sont pas
arbitraires. Cette dynamique est censée permettre à l'individu d'intégrer les limitations
qui sont apportées par le pouvoir politique à sa liberté d'agir, tant que ces
dernières sont nécessaires. Enfin, dans le vaste champ des comportements qui
n'ont pas fait l'objet d'une réglementation, les exigences de la vie en société
prennent le relai. Permettant ainsi aux individus de vivre ensemble sans contrainte
exogène. Toutefois, cela suppose que les exigences de la vie en société revêtent un
caractère contraignant. Ce qui tend à expliquer l'importance du contrôle social
non-institutionnalisé, qui permet de réguler les comportements dans le silence de
la loi. Lorsque ce contrôle social échoue à endiguer un comportement récurrent
et nuisible, alors le pouvoir politique est chargé de prendre le relai (titre ii).
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