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LES MOYENNES SURFACES DE 600 À 3 000 M²
Rez-de-chaussée
Aire de vente sans effectuer de zones
Annexes diverses
Locaux techniques
1er
Zone de vente
Annexes diverses reliées
Locaux techniques
1er
Zone de vente (suivant l'éclairement naturel)
Mezzanine
Annexes diverses reliées
Locaux techniques
2e
Zone de vente
Annexes diverses reliées
Locaux techniques
3e
Zone de vente
Annexes diverses reliées
Locaux techniques
Cas particuliers :
Pour les étages reliés dont la destination contractuelle est assimilable à du bureau ou affectée à l'habitation :
- si l'accès dépend des parties communes, on valorise par comparaison avec les prix des marchés respectifs
(bureau ou habitation) en majorant selon la qualité de l'accès depuis le rez-de-chaussée ;
- en l'absence d'accès par les parties communes, on utilise la pondération boutique.
Il est possible d'effectuer une double approche en boutique et en moyenne surface, pour les locaux compris
entre 600 m2
et 800 m2
.
LES GRANDES SURFACES DE PLUS DE 3 000 M²
Zone de vente totale
Annexes (réserves, locaux techniques, dégagements)
Remarques :
1,00
0,10
Il faut distinguer dans cette catégorie les locaux qui sont exploités sur un seul niveau (de plain-pied) et
ceux qui sont exploités sur plusieurs niveaux. Dans cette hypothèse, une pondération est susceptible d'être
pratiquée pour tenir compte de la configuration, de l'accessibilité, du nombre de niveaux et des hauteurs
sous plafond.
De plus, il faut apprécier le découpage opéré par l'exploitant entre les surfaces de vente et celles des
autres parties du local, dès lors que celles-ci ne sont pas précisées dans le bail ou qu'elles excèdent les
normes d'usage.
Les parties bureaux peuvent être valorisées séparément, en tenant compte notamment des accès.
étage et suivants
0,20
0,10 à 0,20
0,00 à 0,10
étage
0,30
0,10 à 0,20
0,00 à 0,10
étage
0,40 à 0,50
0,30 à 0,40
0,10 à 0,20
0,00 à 0,10
sous-sol
0,40
0,10 à 0,20
0,00 à 0,10
1,00
0,20 à 0,30
0,00 à 0,10
484 · LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

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