DROIT CIVIL 4. Le corpus juris civilis est a. un recueil de textes de droit canon b. un recueil de coutumes c. un recueil de textes de droit romain 5. L'ordonnance de Villers- Coterêts a. a provoqué la rédaction des coutumes b. a imposé l'usage du français dans les actes officiels c. a réformé les donations 6. Le Code civil a été adopté a. sous Napoléon b. sous Louis XVI c. à la Révolution 7. La common law a. est un système de droit coutumier b. est en vigueur dans les pays anglo- saxons c. reconnaît la règle du précédent 8. Le syllogisme a. est pratiqué par le juge b. est un sophisme c. est composé de trois propositions 9. La justice commutative a. consiste à respecter une stricte proportion arithmétique entre les individus b. tient compte des mérites de chacun c. rétablit un équilibre entre deux patrimoines 10. Le symbole de la justice est a. Thémis b. Jupiter c. Neptune 11. La qualification consiste à a. appliquer la règle de droit appropriée b. rattacher un acte ou un fait à une catégorie préexistante c. préciser le sens et la portée d'un texte 12. Le dispositif a. précède les motifs b. suit les motifs c. tranche les prétentions des parties 248