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L'INNOVATION DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
de gestion de l'innovation. Pour ce faire, les parties disposent de plusieurs options
contractuelles. La liberté contractuelle a ainsi vocation à jouer un rôle déterminant
dans l'appréhension et la promotion efficace de l'innovation.
1322. L'anticipation, la prévision permettent ainsi d'assurer la stabilité des
relations contractuelles, et par là-même, l'adaptation et la continuité du service
public face aux des exigences inhérentes à l'innovation. L'application de la
réforme issue des directives de février 2014, et de l'avènement du Code de la commande
publique, ne manquera sans doute pas d'apporter de nouveaux éclairages
sur les liens entre innovation et contrat. Ceci pourrait être l'occasion de confirmer
le rôle du contrat comme instrument de mutabilité, particulièrement à l'égard des
évolutions techniques.

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