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L'INNOVATION DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rép. min n° 7668, JOAN du 13 avril 1998, p. 2078
Rép. min. n° 65061, JOAN du 19 novembre 2001, p. 661
Rép. min. n° 12009, JO Sénat 26 août 2004, p. 1937 : JCP A 2004, 1606
Rép. min. n° 102865, JOAN du 3 octobre 2006, p. 10351
Rép. min. n° 110011, JOAN 16 janv. 2007, p. 622
Rép. min n° 9730, JOAN du 29 janvier 2008, p. 828
Rép. min. n°13355, JOAN du 29 janvier 2008, p. 762
Rép. min. n° 85717, JOAN du 12 octobre 2010, p. 11184
Rép. min. n° 93448, JOAN du 22 mars 2011
Rép. min. n° 109322, JOAN Q 18 octobre 2011, p. 11055
Rép. min. n° 117748, JOAN du 17 janvier 2012, p. 557 ; Contrats et Marchés publics 2012,
comm. 107, note B. Roman-Séquence
Rép. min. n° 1625, JO Sénat du 25 octobre 2012, p. 2404.
Rép. min. n° 00652, JO Sénat du 29 novembre 2012, p. 2753 ; BJCP 2012, p. 72 ; JCP A 2012,
n° 866
Rép. min. n° 30427, JOAN du 10 septembre 2013, p. 9469
Rép. min. n° 4715, JOAN du 14 janvier 2014, p. 418
Rép. min. n° 26135 : JOAN Q 22 avril 2014, p. 3441, Contrats et marchés publics n° 6, juin 2014,
comm. 183
Rép. min. n° 50728, JOAN du 3 juin 2014, p. 4579
Rép. min. n° 13280, JO Sénat Q 15 janvier 2015, p. 119
Rép. min. n° 98964, JOAN Q 22 nov. 2016, p. 9639
Rép. min. n° 01750 : JO Sénat 1er févr. 2018, p. 435
Rép. min. n° 18661, JOAN 21 mai 2019, p. 4730
Rép. min. n° 18889, JOAN 2 juill. 2019, p. 6137
Rép. min. n° 13195, JO Sénat 27 févr. 2020, p. 1025
3. Guides, rapports et fiches ministériels
Commission centrale des marchés, Marchés publics, n° 1-2002, août 2002,
Ministère de l'Intérieur, Le guide des sociétés d'économie mixte locales, Guide pratique, La
Documentation française, 2007
Ministère de l'Économie et des Finances, DAJ, Guide de l'achat public durable : Qualité
environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics, Groupe
d'étude des marchés Développement Durable, Environnement GEM-DDEN, février 2008
Ministère de l'Économie et des Finances, direction des affaires juridiques, Guide de l'achat
public. Produits de santé en établissement hospitalier, GEM-PS, juillet 2012
Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, Outils pour faciliter
l'accès des TPE et PME à la commande publique, Guide de bonnes pratiques, décembre 2012
Ministère de l'Économie et des Finances, Charte des « PME innovantes », décembre 2012
Ministère de l'Économie et des Finances, Plan d'action pour l'innovation, 2013
Premier ministre, Secrétariat général des affaires européennes, Guide relatif à la gestion des
services d'intérêt économique général (SIEG), 2013
Ministère de la Défense, Livre Blanc Défense et sécurité nationale, 2013
Ministère de l'Économie et des Finances, DAJ, Guide le prix dans les marchés publics, avril 2013

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