TABLE DES MATIèRES 487 2. L'innovation à l'origine de la reconnaissance jurisprudentielle de la mutabilité des contrats de la commande publique ..................................................... 260 a) L'innovation, la théorie des circonstances nouvelles et la novation des obligations ............................................. 260 b) L'innovation et la commune intention des parties .......... 261 B. La concurrence comme entrave à l'adaptation des contrats de la commande publique aux innovations technologiques ...... 263 1. La modification encadrée des contrats de la commande publique et la banalisation de l'innovation ........................... 263 a) L'encadrement par les anciens textes et l'absence de référence à l'innovation .................................................. 263 b) L'encadrement par le juge administratif ........................ 263 2. Le carcan de la dynamique concurrentielle à l'égard de l'innovation ...................................................................... 266 a) La dynamique concurrentielle comme frein à la modification du contrat ............................................... 266 b) Le choix de l'innovation vecteur d'immobilisme pour le contrat ................................................................... 267 Section 2. Le contrat au service d'une promotion efficace de l'innovation ............................................................................................ 268 § 1. Le contrat, instrument d'intégration de l'évolutivité technique .......... 268 A. Les institutions européennes en faveur d'un outil contractuel au service de la mutabilité technique ...................... 268 1. La position conjointe des institutions européennes ........... 268 a) La position de la Commission européenne .................... 269 b) Le relais de la jurisprudence ......................................... 270 2. Vers une utilisation efficace de la liberté contractuelle en faveur de l'innovation ...................................................... 272 a) La liberté contractuelle au service de la mutabilité technique ........................................................................... 272 b) Les parties garantes de la sécurité juridique et de la stabilité de leur engagement contractuel ................ 273 B. L'inscription dans les textes européens et nationaux du contrat comme instrument au service de la mutabilité technique................................................................................... 275 1. Le recours au contrat et l'absence étonnante d'un régime particulier d'exécution en faveur de l'innovation ...................................................................... 275 a) Modifications substantielles et innovation ..................... 275 b) L'exception tirée de l'anticipation contractuelle et l'innovation .................................................................... 277 2. L'absence de régime particulier en faveur de l'innovation mais des exceptions ouvertes à ses évolutions ....................... 280 a) Prestations supplémentaires et innovation ..................... 280 b) Circonstances imprévues et innovation .......................... 281