TABLE DES MATIèRES 489 B. La stipulation de clauses d'adaptation par la pratique ......... 298 1. Les exemples de clauses modificatives des marchés publics et des concessions ..................................................... 299 a) Les modèles des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ............................................. 299 b) Les concessions ............................................................ 299 2. La pratique des marchés de partenariat en matière d'innovation .......................................................................... 300 a) Un régime légal tenant compte des modifications pour évolution technique .................................................... 300 b) Les différents types de clauses relatives à l'évolution technique ........................................................................... 301 § 2. L'anticipation des conséquences de l'évolution technique sur d'autres éléments structurants du contrat .......................................... 302 A. Les conséquences des modifications techniques sur le renouvellement des ouvrages ........................................... 302 1. La prise en compte de l'évolution technique lors du renouvellement des ouvrages ........................................... 302 a) L'entretien et la maintenance ou l'absence de réceptivité au changement technique .............................. 302 b) Le renouvellement des ouvrages ou la réceptivité au changement technique ................................................... 303 2. La contractualisation du renouvellement des ouvrages à l'aune des évolutions techniques ........................................ 304 a) Contractualiser le principe d'un renouvellement innovant .... 304 b) Exemple de clause d'intégration des évolutions techniques au regard du renouvellement des ouvrages ......... 305 B. Les impacts financiers de l'évolution technique ................... 306 1. La contractualisation des impacts financiers de l'évolution technique dans les concessions et les marchés de partenariat ................................................ 306 a) L'impact de l'évolution technologique en termes de coûts et de rémunération du titulaire ............................. 306 b) La prise en compte des évolutions techniques dans le plan de financement des contrats ............................ 308 2. Les prix provisoires des marchés publics .......................... 309 a) La souplesse du droit des marchés publics pour la rémunération de prestations innovantes .................. 309 b) L'encadrement contractuel d'évolution des prix ............. 310 Section 2. L'adaptation de la durée contractuelle aux évolutions techniques ... 311 § 1. Le risque accru d'obsolescence dans les contrats de longue durée ..... 312 A. Innovation, durée des contrats globaux et remise en cause des hypothèses contractuelles de départ ..................... 312 1. L'appréciation large des notions d'investissement et d'amortissement vecteur de contrat de longue durée ........ 312 a) La durée des contrats globaux définie en référence à l'amortissement des investissements ................................. 312