490 L'INNOVATION DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE b) L'innovation ou l'allongement de la durée des contrats globaux ? ........................................................ 314 2. Une forte exposition à l'évolution des techniques ............. 315 a) L'évolution technique face à la rigidité des contrats de longue durée .................................................................. 315 b) Une réduction de la durée contractuelle au profit d'une plus grande flexibilité technique ................................ 316 B. Les marchés publics de courte durée préservés de l'évolutivité des techniques ................................................... 317 1. L'indifférence à l'égard de l'innovation pour déterminer la durée des marchés publics................................................. 317 a) L'indifférence de la réglementation à l'égard de l'innovation ................................................................... 317 b) Les recommandations de la doctrine administrative ...... 318 2. La prise en compte de la durée de vie des produits et procédés pour déterminer la durée du marché .................. 318 a) La prise en compte de l'évolutivité technique dans la détermination de la durée du marché public ............ 318 b) La délicate appréciation de la durée d'un partenariat d'innovation ....................................................................... 319 § 2. L'ajustement contractuel de la durée du contrat afin de tenir compte de l'évolutivité technique ............................................................. 320 A. Les clauses de durée plafonnée comme instrument d'ajustement de la durée des contrats de la commande publique à la durée d'amortissement ........................................ 320 1. Le mécanisme des clauses de durée plafonnée .................. 320 a) La réévaluation périodique de la durée du contrat ......... 320 b) La possible application d'un mécanisme similaire pour tenir compte de l'innovation ....................................... 321 2. Une pratique internationale .............................................. 322 a) Des exemples internationaux ........................................ 322 b) Des exemples européens ............................................... 322 B. La conformité des clauses de durée plafonnée, comme des clauses de réexamen, à la réglementation ............... 323 1. L'articulation des clauses de durée variable dans le cadre réglementaire général des modifications du contrat .............. 323 a) Clauses de durée variable et clauses de réexamen pour la modification du contrat .......................................... 323 b) Opérer un choix entre les clauses de prolongation ou les clauses à durée plafonnée ......................................... 324 2. La conformité des clauses de durée plafonnée à la réglementation des contrats de la commande publique .... 325 a) La démonstration de la doctrine ................................... 325 b) Des exemples de clauses de résiliation anticipée ........... 326 Conclusion du chapitre 2 ............................................................................ 329 CoNCluSIoN du TITRE I ................................................................................. 331