Les dictionnaires LGDJ - Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits - 1re - 135

CE N T R E S D ' AR B I T R AG E E T D E M ÉD I A T I O N
Philip-Gay M., « Valeurs de la République et islam
à Mayotte », Revue du droit des religions,
6-2018, p. 59 à 76. - Ralser É., « L'avenir (incertain
?) du statut personnel mahorais », in
Mayotte. État des lieux, enjeux et perspectives.
Regards croisés sur le dernier-né des
départements français,L'Harmattan, 2015,
p. 85 à 96. - Saidal M., L'organisation de la
justice à Mayotte depuis 1841, 2001, thèse
droit dactyl., Université Paris V, dir. O. Gohin. -
Sermet L., « Regards sur la justice musulmane
à Mayotte », Les autochtones de l'outre-mer
français, Droit et Cultures, 1999/1, p. 185 à
201. - Sermet L., « Pour une réforme de la justice
musulmane à Mayotte », in Mayotte dans
la République, préc., p. 439 à p. 468. -
Seube J.-B., « La disparition programmée du
statut civil de droit local mahorais », in Familles.
Liber Amicorum Françoise Ringel, PUAM,
2007, p. 293 à 304. - Siri A., « L'évolution de la
justice cadiale », in Fulchiron H., Cornut É., Ralser
É. et Siri A. (dir.), La place de la coutume à
Mayotte, 2022, Institut des études et de la recherche
sur le droit et justice, rapport nº 18.19,
p. 155 à 167. - Siri A. et Boudou G., vº Justice cadiale
(le cas de Mayotte), in Maisonneuve M.
et Giraudeau G. (dir.), Dictionnaire juridique
des outre-mer, LexisNexis, 2021, p. 292 à 302.
23 Centres d'arbitrage et de médiation
L'intitulé de cette rubrique associe et donc invite
à rapprocher arbitrage et médiation (tous
deux définis par ailleurs, v. supra vº Arbitrage
(notion), infra vº Médiation et conciliation (notions)),
qui diffèrent pourtant l'un de l'autre.
Qualifiés de modes alternatifs de résolution
des conflits - désignation qui s'impose avec
bien plus d'évidence pour la médiation que
pour l'arbitrage, l'adjectif « alternatif » ne revêtant,
il est vrai, pas le même sens pour l'une
et pour l'autre - ils se sont puissamment développés
durant ces dernières décennies et
l'apparition de centres d'arbitrage, comme
celle, souvent plus tardive, de centres de médiation,
montre l'institutionnalisation née de
cet essor.
L'idée même de tels centres implique l'intervention
d'un tiers qui organise l'arbitrage ou
la médiation. Loin de résulter d'initiatives des
pouvoirs publics, ces personnes morales organisatrices
sont pour l'essentiel des créations
spontanées de la pratique (plus précisément
de juristes ou d'organisations professionnelles),
à quelques exceptions près, comme le
CIRDI. Elles apparaissent comme des intermédiaires
entre les parties en litige et les personnes
physiques que sont le ou les arbitres
ou le médiateur. Ceci conduit à s'interroger
sur leur utilité (I), puis sur leur rôle, leur fonctionnement
et pouvoirs (II), avant de tenter de
donner une image, à la vérité incertaine et
mouvante, du paysage que forment ces institutions
(III).
I. Nécessité des centres
d'arbitrage et de médiation
L'utilité de ces institutions peut s'apprécier
sous deux angles : nécessité - ou si l'on préfère
opportunité - du mode de résolution
qu'elles promeuvent, en somme de leur objet
même (arbitrage ou médiation) ; nécessité de
tels centres pour remplir ledit objet.
On pourrait, à titre liminaire, s'étonner de voir
figurer sous une même entrée les centres dévolus
à l'arbitrage et ceux qui promeuvent la
médiation. De fait, de nombreux centres se
consacraient, à l'origine, uniquement à l'arbitrage
et certains y demeurent exclusivement
dévolus. Dans un second temps naquirent
des institutions invitant à la médiation - d'où
l'ordre dans lequel ces activités figurent dans
l'intitulé de la présente rubrique - avant que
maints centres d'arbitrage n'adjoignent à leur
champ d'activité la médiation, au vu du développement
de cette dernière.
Que cette rubrique ne soit certes pas le lieu
de développements sur l'opportunité de la médiation
et de l'arbitrage n'empêche pas d'observer
que le second s'est considérablement
répandu - notamment, ce qui allait moins de
soi, en matière interne - et que la première
connaît une plus récente mais remarquable
DI C T I O N N A I R E D E S M O DE S A LT E R N A T I F S DE R É S O LU T I O N DE S C O N F L I T S * 135
Les dictionnaires LGDJ - Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits - 1re

Table des matières de la publication Les dictionnaires LGDJ - Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits - 1re
