Les dictionnaires LGDJ - Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits - 1re - 8

AVAN T - P R O P O S
Quant au qualificatif « alternatif », s'il apparaît a priori comme un anglicisme que l'on pourra
regretter, il s'entend au sens du présent dictionnaire comme une notion fonctionnelle et mérite,
pour cette raison, une attention particulière. En partant d'une sorte de modèle - la fonction de
juger contentieuse exercée par un magistrat étatique - le champ du présent dictionnaire prend
pour objets les modes alternatifs de résolution des conflits. Il peut s'agir tout d'abord de modes
alternatifs d'un point de vue organique, lorsque le règlement par la jurisdictio est exercé par des
juges privés, comme en matière d'arbitrage. Dans une perspective différente, mais complémentaire,
l'alternatif dont il est question dans le présent dictionnaire s'entend aussi et surtout d'un
point de vue matériel, lorsqu'il s'agit de résoudre un conflit autrement que par l'exercice d'une
jurisdictio classique, par exemple en négociant grâce à l'aide d'un tiers (médiateur, conciliateur)
et en formulant des concessions réciproques.
D'un point de vue fonctionnel, la double signification du qualificatif « alternatif » repose donc
sur le constat selon lequel il existe désormais des formes plurielles et des accès variés à des
modes divers de justice et de résolution des conflits. Ces derniers se combinent souvent, se
complètent parfois, mais tendent vers cette finalité commune que constitue la résolution des
conflits, dans un but évident et indispensable de régulation de rapports sociaux par le droit, afin
de répondre à une attente élémentaire et fondamentale des citoyens.
Le qualificatif « alternatif » a donc été préféré car il ouvre un champ d'étude large et témoigne
de l'existence de formes plurielles de justice.
R. &C. : résolution des conflits. Une même réflexion a été menée au sujet des autres lettres
qui composent l'acronyme. Convient-il de consacrer le dictionnaire au règlement des conflits
ou à leur résolution ? L'approche fonctionnelle et l'existence de formes plurielles de justice ont
conduit à préférer le terme « résolution ». En effet, le terme « règlement », aussi essentiel soit-il,
amène le juriste à se tourner de manière quasi intuitive vers la fonction de juger contentieuse,
qu'elle soit exercée par un juge ou un arbitre. Le terme « règlement » pourrait évidemment s'entendre
de manière plus courante et ordinaire, afin d'englober aussi les modes amiables. Il a
semblé pourtant préférable de retenir le terme « résolution » qui met davantage l'accent sur la
nécessité d'apporter une réponse juridique à une perturbation des rapports sociaux, selon des
modalités désormais diverses, tant d'un point de vue organique que matériel.
Le choix du terme « conflits » s'inscrit dans une perspective voisine. Les termes « différends
» et « litiges » paraissent très teintés juridiquement. En repartant de distinctions classiques
et communément admises entre le conflit et le litige, il convenait de retenir la situation
sociale problématique ab initio génératrice d'une attente de justice, quand bien même une expression
juridique exacte des intérêts en présence ne se trouve pas encore formulée. Dans cette
perspective, le terme « conflit », parce que plus large et moins marqué juridiquement, a été retenu.
Dictionnaire
desmodes alternatifsderésolutiondes conflits. Compte tenu des précisions
scientifiques et éditoriales qui précèdent et des choix qui ont été opérés, le dictionnaire porte
donc sur les modes alternatifs de résolution des conflits, afin de marquer son intérêt pour ces
autres formes de justice, tant d'un point de vue organique que matériel. Un choix a ainsi été
effectué en faveur d'une approche fonctionnelle, permettant d'établir une série d'entrées critiques
portant sur un domaine d'étude riche et étendu.
Le comité éditorial:
Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Vincent Égéa,
Emmanuel Putman, Laura Weiller
8 * DI C T I O N N A I R E D E S M O DE S A LT E R N A T I F S DE R É S O LU T I O N DE S C O N F L I T S

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