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INTRODUCTION
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d'ordre public, le débiteur encore in bonis peut convenir avec son créancier que
certains biens échapperont au droit de gage général100
. La rigidité inhérente au
droit de gage général conditionne le souhait de le fuir. L'organisation patrimoniale
demeure aussi ancienne que la société des hommes et le réflexe de fuite
devant la dette reste propre à la nature humaine101
. L'esquive du gage général
constitue une discipline à part entière, au service de laquelle se trouve l'ingénierie
juridique, répondant à la préoccupation de toute personne soucieuse de protéger
son patrimoine. L'exercice du droit de gage général, dans un double souci de limitation
du risque et de préservation du patrimoine, se trouve naturellement émaillé
d'une multitude d'obstacles sous des formes les plus diverses, remettant directement
en question sa pleine effectivité.
Dans sa thèse relative à « l'effet réel de la procédure collective »102
, le professeur
Sénéchal se livre à un essai sur le contenu de l'assiette du gage commun
des créanciers d'un débiteur failli. Il parvient à délimiter ce gage, malgré la
« disparité des gages »103
des créanciers de la collectivité, et détermine ainsi les
biens qui « n'échappent pas » à la procédure collective. Appréhendés par la
procédure collective, les règles qui leur sont applicables relèvent du Livre VI du
Code de commerce.
L'auteur pose le postulat que le périmètre de l'effet réel de la procédure civile
d'exécution, assiette de la saisie individuelle de droit commun104
celui de l'effet réel de la procédure collective, assiette de la saisie collective. Ce périmètre
commun aux deux effets de saisies correspond au « gage de principe du créancier
quelconque »105
. Il désigne le « gage ordinaire », le « gage commun ». En effet, la
procédure collective forme une collectivité unique de créanciers ayant des droits
différents. Elle constitue une organisation collective des poursuites à dessein de distribuer
aux divers créanciers leur gage commun d'une façon ordonnée. L'assiette de
l'effet réel de la procédure collective se compose de l'ensemble des biens dont un
« créancier quelconque »106
lors, elle ne s'étend pas aux biens qui constituent le « gage spécial »107
pourrait, selon la loi, poursuivre l'exécution forcée. Dès
de créanciers
antérieurs au jugement d'ouverture. En effet, la loi réserve à certains créanciers, en
fonction de leur situation particulière, un droit de poursuite individuelle exclusif.
Les biens de ce « gage réservé » sont « hors procédure » et échappent à la saisie
collective. En cela, ce « gage spécial »108
100. V. not., T. Revet et F. Zénati-Castaing, Les biens, PUF, 3e
porte atteinte à l'unité du gage commun.
éd., 2008, p. 20.
101. V. not., D. Grillet-Ponton, L'organisation de l'insolvabilité en droit patrimonial de la
famille, Dalloz 1996, p. 339, § 1.
102. M. Sénéchal, L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage
commun des créanciers, thèse préc.
103. M. Sénéchal, L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage
commun des créanciers, thèse préc., n° 10, p. 21.
104. C. civ., art. 2284 et 2285.
105. M. Sénéchal, L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage
commun des créanciers, thèse préc., n° 791, p. 864.
106. Ibid. Le « créancier quelconque » représente le créancier ordinaire qui n'a du patrimoine de
son débiteur que la connaissance que l'on peut attendre d'un « créancier bon père de famille ». En cela,
le gage du créancier quelconque constitue le gage du créancier qui ne se trouve pas dans une situation
particulière. Ainsi, l'empire de la procédure collective ne porte que sur le « gage de principe du créancier
quelconque ».
107. M. Sénéchal, L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage
commun des créanciers, thèse préc., n° 295, p. 307.
108. Ibid.
, reste identique à
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