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LES BIENS QUI ÉCHAPPENT À LA PROCÉDURE COLLECTIVE
du patrimoine152
cité154
15. La classification classique des biens par l'objet. La conception civiliste
défend l'idée que le patrimoine puise son unité153
celle de personnalité »155
répondant du passif160
d'obligations161
, présents et à venir159
, l' actif
et son unide
la perdans
la personne physique ou morale. « L'idée du patrimoine se déduit de
. Le patrimoine représente la « projection »156
sonne dans l'ordre de ses biens. Il constitue une « universalité de droit »157
comprenant l'ensemble de ses biens et obligations158
. Le patrimoine se veut tout à la fois objet de droits et sujet
. Le lien entre la personne et son patrimoine est tel162
qu'il mène
152. V. not., C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae,
op. cit., § 573, p. 335 ; M.-N. Menorach, « Le patrimoine », RTD civ. 1936, p. 825 ; R. Sève,
Déterminations philosophiques d'une théorie juridique : la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, APD,
t. 24, 1979, p. 247 et s. ; F. Cohet-Cordey, « La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit
positif français », RTD civ. 1996, p. 819 ; F. Zénati, « Mise en perspective et perspectives de la théorie
du patrimoine », RTD civ. 2003, 667 et A. Sériaux, « Heurs et malheurs de l'esprit de système : la
théorie du patrimoine d'Aubry et Rau », RRJ 2007, n° 89.
153. V. not., A.-L. Thomat-Raynaud, L'unité du patrimoine : essai critique, thèse, Defrénois,
coll. « Doctorat & Notariat », t. 25, 2007, préf. D. Tomassin et D. Hiez, Etude critique de la notion de
patrimoine en droit privé actuel, thèse, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 399, 2003,
préf. P. Jestaz. V. aussi, Y. Lequette, « Prolégomènes », in « La théorie du patrimoine : unité ou
affectation ? », RLDC déc. 2010, n° 77, p. 63-65 et A.-L. Thomat-Raynaud, « Le patrimoine
d'affectation : réflexion sur une notion incertaine », art. préc., ibid.
154. V. not., P. Dupichot, « L'unicité du patrimoine aujourd'hui : observations introductives »,
art. préc., ibid.
155. C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, op. cit.,
§ 573, p. 335.
156. F. Zénati, Essai sur la nature juridique de la propriété. Contribution à l'étude du droit
subjectif, thèse, Lyon 3, 1981, n° 550, p. 754.
157. « Quelle que soit la variété des objets sur lesquels l'homme peut avoir des droits à exercer, [...] ces
objets, en tant que formant la matière des droits d'une personne déterminée, n'en sont pas moins soumis au
libre arbitre d'une seule et même volonté, à l'action d'un seul et même pouvoir juridique ; ils constituent par
cela même un tout juridique (universum jus) » : ibid. V. aussi, A. Denizot, L'universalité de fait, thèse, Paris
1, LGDJ 2008, coll. « Thèses », préf. R. Libchaber ; M. Xifaras, La propriété : étude de la philosophie du
droit, PUF 2004, p. 276 ; J. Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, Thémis Droit, PUF 2011, 1re
éd.,
p. 355. V. enfin, M. Fabre-Magnan, « Propriété, patrimoine et lien social », RTD civ. 1997, p. 583.
158. « À l'homme de la rue (...), nul n'a jamais pu faire croire que son patrimoine fût autre chose que
l'ensemble de ses seuls biens » : A. Sériaux, « La notion juridique de patrimoine. Brèves notations civilistes
sur le verbe avoir », RTD civ. 1994, p. 801. V. not., L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e
éd., De
boccard, t. 3, 1913, p. 309 ; F. Gény, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif français,
2e
M. Picard, Les biens, LGDJ, 1952, n° 15 ; G. Marty et P. Raynaud, Introduction générale à l'étude du
droit, 2e
Traité de droit civil, op. cit., p. 4 et F. Terré, P. Simler, Droit civil, Les biens, op. cit., p. 27.
159. V. not., G. Cornu, Droit civil, Les biens, op. cit., p. 11, § 5.
160. C. civ., art. 2284, préc. et 2285, préc. « Le patrimoine, c'est la puissance de garantie qu'offre
la personne à ses créanciers actuels et futurs » : R. Demogue, Les notions fondamentales du droit privé.
Essai critique pour servir d'introduction à l'étude du droit des obligations, 1911, Rousseau, p. 399.
V. aussi, J.-P. Levy et A. Castaldo, Histoire du droit civil, Dalloz 2010, 2e
éd., p. 198.
161. « Le patrimoine étant une émanation de la personnalité, les obligations qui pèsent sur une
personne doivent naturellement aussi grever son patrimoine » : C. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil
français d'après la méthode de Zachariae, op. cit., § 579, p. 366.
162. V. not., M.-H. Monsèrié-Bon, G. Kalfleche, F. Macorig-Venier et J.-G. Sorbara, « Le
dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public », in
Actes du colloque « La personnalité juridique : traditions et évolutions », PU Toulouse 1 Capitole,
LGDJ 2013, n° 14, p. 253.
éd., 1972, n° 287 ; A.-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, PUF, coll. « Droit
éd., 2007, n° 412 ; G. Cornu, Droit civil. Les biens, op. cit., n° 844 et J.-L. Aubert,
éd., t. 2, LGDJ, 1919, n° 61, p. 129 ; M.-F. Planiol et G. Ripert, Traité pratique de droit civil français,
t. 3, 1932 ; H. Capitant, Cour élémentaire de droit civil français, 7e éd., t. 3, Dalloz, Paris, 1932, p. 137 ;
fondamental », 1989, n° 85, p. 101 ; C. Larroumet, Droit civil, Introduction à l'étude du droit privé,
Economica, t. 1, 4e
Introduction au droit, 12e éd., Sirey, 2008, n° 206 ; J.-L. Bergel, M. Bruschi et S. Cimamonti, Les biens,
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