Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 27 - Les biens qui échappent à la procédure collective - 55
Titre 1
LA SOUSTRACTION
À LA SAISIE COLLECTIVE
RECONNUE PAR LE DROIT
DE LA FAILLITE
28. Introduction - Une nouvelle nomenclature des sûretés réelles efficaces à
l'épreuve d'une procédure collective. L'analyse des sûretés réelles efficaces à
l'épreuve d'une procédure collective reste celle de la confrontation d'intérêts
divergents1
. D'un côté, les intérêts de créanciers soucieux de se doter des garanties
. De l'autre, ceux d'un débiteur failli qui
entre les objectifs
les plus efficaces pour échapper à la discipline collective en « court-circuitant » les
règles du Livre VI du Code de commerce2
voit en la procédure collective un moyen d'échapper à ses créanciers. La recherche
menée demeure celle d'un équilibre « gagnant-gagnant »3
concurrents de sauvetage des entreprises et d'efficacité des sûretés réelles.
1. La confrontation du droit de la faillite aux sûretés réelles « tient de la rivalité millénaire du
glaive et du bouclier » : P. Pétel, « Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II. Commentaire
de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 », JCP G 2009, I, doct. 110, n° 41 et s. V. not.,
C. Favre-Rochex, Sûretés et procédures collectives, thèse préc. V. aussi, H. Lefevre, « Les conséquences
de la réforme des sûretés sur le droit des procédures collectives », LPA 27 mars 2008, n° 63, p. 71 ;
V. Catillon, « Le droit des sûretés à l'épreuve des crises financières systémiques », LPA 8 août 2008,
n° 159, p. 7 ; P. Crocq, « L'ordonnance du 18 décembre 2008 et le droit des sûretés », RPC 2009,
n° 33 et s., p. 75 ; M. Farge et O. Gout, « L'impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur
le droit des sûretés », RLDC 2009, n° 58 ; E. Garaud, « Sûretés et procédures collectives : l'articulation
des réformes », LPA 17 juin 2009, n° 120, p. 4 ; D. Legeais, « Le droit des sûretés à la recherche de
repères ? », RDBF mars 2012, n° 2, repère 2 et P. Stoffel-Munck, « Premier bilan de la réforme des
sûretés en droit français », Dr. et patr. 2012, n° 213 ; F. Pérochon, « Les interdictions de paiement et
le traitement des sûretés réelles », D. 2009, n° 10, p. 651 adde « Le traitement des sûretés réelles dans
les procédures collectives », BJE 2019, p. 72 adde « Le choix de garanties efficaces », in « Le droit des
entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise économique », BJE 2012, n° 164, p. 321 adde « Sûretés
et droit des procédures collectives, le couple infernal », RPC 2016, n° 12 ; P. Roussel Galle,
« Quelques « petites » idées de réforme à droit constant du droit des entreprises en difficulté », JCP E
5 avr. 2018, n° 14, p. 28-31 ; M. Julienne, « Garanties et sûretés réelles : innovations passées et à
venir », RPC juill.-août 2018, n° 4, dossier 16 ; P. Roussel Galle, « Procédures collectives et sûretés
réelles : à la recherche d'équilibres et d'articulations », RPC juill. 2018, n° 4, dossier 15. V. enfin, sur
la réforme du droit des sûretés et ses incidences en droit de la faillite : P. Dupichot, M. Grimaldi et
D. Mazeaud, « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », D. 2017, n° 30, p. 1717 ;
F. Macorig-Venier, « L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les
modifications apportées au livre VI du Code de commerce », BJE janv. 2018, n° 1, p. 10 et L. Andreu
et M. Mignot, La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques
& Essais », 2019.
2. V. not., F. Macorig-Venier, « L'exclusivité », LPA 11 févr. 2011, n° 30, p. 59.
3. R. Dammann, C. Hart De Keating et H. Lecuyer, « Gage, nantissement, droit de rétention
et fiducie », LPA 22 avr. 2010, n° 80, p. 4.
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