Les Intégrales - Droit pénal médical - 2e - 355

Ch a p i tre 5 - La p r otec t i on de l a pe r s o nn a l i t é du mal ade
2 - Les informations médicales, objet du secret
520 Un large spectre. - Toutes les informations dont le médecin a connaissance par la
relation qu'il entretient avec son patient ne tombent pas sous le coup de l'obligation de
se taire. Il convient à cet égard de préciser que l'article 226-13 du Code pénal se
montre très ouvert car il se contente de viser la personne « dépositaire » d'un secret sans
jamais se prononcer sur la provenance du secret. On doit donc à la jurisprudence d'avoir
précisé l'objet du secret que doit garder le médecin en optant pour une conception large,
puisque le praticien est tenu de se taire sur tout ce qui ressort explicitement ou implicitement
de la relation médicale.
a - Les secrets explicites
521 Confidences. - On vise par cette notion de secret explicite tout ce que le malade a
explicitement confié à son médecin au titre de confidences. La relation médicale est
faite de nombreuses occasions dans lesquelles le patient va spontanément ou à la
demande du professionnel de santé délibérément porter à sa connaissance des informations
qui vont dès lors pénétrer la sphère du secret. Les secrets explicites vont donc être
principalement constitués d'informations médicales que le patient va ouvertement porter
à la connaissance du médecin (symptômes, antécédents médicaux, allergies, résultats
d'examens, etc.). Mais l'on aurait tort de croire que seules des informations purement
médicales sont susceptibles d'être confiées au médecin. Parce que la relation médicale
comporte une part d'intuitu personae très marquée, il n'est pas rare que les confidences
du patient dépassent ce qui relève stricto sensu du domaine médical pour atteindre
d'autres domaines non médicaux mais intimes et comme tels soumis au secret. Ces
confidences pour explicites qu'elles soient constituent des informations de nature
secrète dès lors que « la perspective d'une divulgation par le confident risquerait de
compromettre la confiance dans le professionnel et, partant, le fonctionnement régulier
de la profession »45
. Du patient avouant au crépuscule de sa vie son appartenance à la
franc-maçonnerie ou des secrets de famille à celui révélant un secret de fabrique source
de stress, les exemples ne manquent pas pour illustrer la diversité des confidences non
médicales que le malade peut être amené à confier explicitement à son médecin au fil
de sa vie.
b - Les secrets implicites
522 Déductions. - Il serait trop réducteur de limiter ce que le médecin doit taire à ce qui
lui a explicitement été confié par le malade. L'exercice de l'activité médicale implique la
découverte de nombreuses informations intimes que le patient a intérêt à garder secret
car elles constituent son jardin secret et une parcelle de sa vie privée. C'est pourquoi la
jurisprudence a très tôt étendu l'obligation de se taire aux secrets que le médecin a implicitement
pu découvrir dans l'exercice de son art. Les secrets implicites font donc référence
à tout ce que le médecin a pu déceler d'intime par ses propres constatations ou
déductions indépendamment d'une confidence. Le code de déontologie médicale oblige
également le médecin à respecter ses secrets implicitement recueillis en énonçant que
« le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de
sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu,
entendu ou compris »46
.
Là encore, ces découvertes peuvent concerner des informations médicales. Il n'est pas
impossible qu'un médecin soit amené à découvrir, par exemple lors de l'auscultation,
des antécédents médicaux indépendamment de ce que lui aurait confié le malade. De
tels faits tombent assurément sous le coup du secret, peu importe que le patient les ait
(45) S. HOCQUET-BERG et B. PY, « La responsabilité du médecin », préc., nº 285.
(46) CSP, art. R. 4127-4.
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