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Karine Bérard
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ment été évoquée dans une jurisprudence de la cour de justice de la communauté
européenne (devenue la Cour de justice de l'Union européenne), opposant un
transsexuel à son employeur24
européenne25
. Dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union
, charte qui a été proclamée par le Parlement européen, le Conseil et la
Commission le 7 décembre 2000, un premier chapitre est consacré à la « dignité ».
En vertu de l'article 1er
, la dignité « est inviolable et doit être respectée et protégée ».
La dignité humaine a donc imprégné toute la construction européenne depuis
ses origines en réaction contre des formes d'atteintes particulièrement odieuses qui
ont secoué l'Histoire. La dignité humaine est la première valeur de l'Union aux
côtés de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et du respect des
droits de l'Homme. Ce droit fondamental et absolu se décline autour des principes
suivants : interdiction de la peine de mort, des pratiques eugéniques, des pratiques
commerciales ayant pour objet le corps humain, du clonage reproductif des êtres
humains, de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et
interdiction de l'esclavage ou du travail forcé
Cette notion a également été intégrée dans les droits constitutionnels européens.
Le préambule de la Constitution de 1946 ne la cite pas expressément, mais l'idée
d'un être humain universel y est présentée comme une évidence : « Au lendemain de
la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et
de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout
être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits
inaliénables et sacrés... ». La dignité n'est pas expressément mentionnée, mais elle
est sous- entendue. Le Conseil constitutionnel s'en est référé pour la première fois
dans une décision du 27 juillet 199426
considérant que « la sauvegarde de la dignité
de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est
un principe à valeur constitutionnelle ». Cette décision concernait le contrôle de
conformité à la Constitution de deux des trois lois communément regroupées sous
la dénomination de lois de « bioéthique » adoptées le 29 juillet 1994.
2. La dignité dans le droit de la santé français
En se substituant « au sacré », la dignité est devenue une notion très présente
en droit de la santé. Elle s'applique désormais à tous les patients, y compris les
malades psychiques en soins sans consentement. Le principe de dignité est donc
24. CJCE, 30 avr. 1996, P. c/ S. et Cornwall County Council, aff. C-13/94, Rec. CJCE P. I-2143,
concl. G. TESAURO.
25. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, op. cit.
26. Cons. const. n° 94-343-344 DC, 27 juill. 1994, JO n° 174 du 29 juill. 1994, p. 11024 ; rec. p. 100,
consid. 3.
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