Hors collection - Cerveau(x) et Droit - 282

272
La réglementation des « robo- advisors »
au sens de l'article 3 let. c ch. 1 à 4 de la LSFin, est considéré comme un gestionnaire
de fortune soumis à autorisation21
. La gestion de fortune se caractérise par
le fait que la personne chargée du mandat assure de manière discrétionnaire la
gestion des actifs qui lui sont confiés, dans le cadre d'une stratégie d'investissement
convenue au préalable avec le client. En règle générale, les décisions d'investissement
sont prises de manière indépendante par le gestionnaire, même si le client
conserve la faculté de donner des instructions. À cette fin, le gestionnaire reçoit une
procuration du client l'autorisant à investir les actifs au nom et pour le compte de
ses clients22
. Les actifs du client sont généralement déposés auprès d'une banque.
De même, un conseiller en investissement qui dispose d'une procuration sur les
actifs de ses clients et qui effectue des investissements au nom et pour le compte
de ces clients, après que ces derniers, sur recommandation du conseiller, ont pris
la décision d'investir, relève de la catégorie des gestionnaires de fortune. En clair,
la fourniture de conseils en placement avec pouvoir de disposition et exécution
concomitante des décisions d'investissement prises par le client sur la base desdits
conseils peut entraîner un assujettissement à la LEFin dès lors que l'activité est
conduite à titre professionnel.
En revanche, il convient de préciser que les investissements effectués par le
gestionnaire ou le conseiller précités doivent porter sur des instruments financiers
au sens de l'article 3 let. a LSFin. Cette exigence découle de la notion même de
« services financiers », lesquels sont toujours rendus en lien avec des « instruments
financiers ». En conséquence, si les investissements en question ne portent pas sur
des instruments financiers, alors la LEFin et la LSFin ne sont pas applicables. Ces
acteurs, mêmes exemptés des règles de la LEFin/LSFin, peuvent cependant devoir
s'affilier à un organisme d'autorégulation (OAR), conformément aux règles en
matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
2. Conseil en placement
Le conseil en investissement est défini par la LSFin comme l'émission de recommandations
personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers23
.
Le conseiller en placement se contente donc de proposer des solutions d'investissement,
la décision de procéder revenant au destinataire dudit conseil. Sans entrer
dans une discussion sur cette notion de recommandation personnalisée qui ne
va pas nécessairement de soi, il est clair qu'un robo- adivsor qui se contenterait de
fournir des informations générales sur les marchés financiers, sans désignation ou
21. LEFin, art. 5 al. 1 ; cf. infra III. également.
22. Représentation directe au sens de l'article 32 al. 1 du Code des obligations (RS 220).
23. LSFin, art. 3 let. c ch. 3.

Hors collection - Cerveau(x) et Droit

Table des matières de la publication Hors collection - Cerveau(x) et Droit