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La Principauté de Monaco
Art. 76. - Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur la
convocation du Prince. Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu'Il
le juge nécessaire, soit de Sa propre initiative, soit sur la suggestion du Président
du Conseil de la Couronne.
Art. 77. - Le Conseil de la Couronne peut être consulté par le Prince sur les
questions touchant aux intérêts supérieurs de l'État. Il peut présenter au Prince
des suggestions. Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants : traités
internationaux, dissolution du Conseil National, demandes de naturalisation et
de réintégration, grâce et amnistie.
Titre IX. La Commune
Art. 78. - Le territoire de la Principauté forme une seule commune.
Art. 79. (modifié par la loi no
1.249 du 2 avril 2002) - La Commune est
administrée par une municipalité composée d'un Maire et d'adjoints, désignés
par le Conseil Communal parmi ses membres. Sont électeurs dans les conditions
fixées par la loi, les citoyens de nationalité monégasque de l'un ou de l'autre sexe
âgés de dix- huit ans révolus, à l'exception de ceux qui sont privés du droit de vote
pour l'une des causes prévues par la loi. Sont éligibles les électeurs de nationalité
monégasque de l'un ou de l'autre sexe âgés de vingt- et- un ans révolus, possédant
la nationalité monégasque depuis cinq ans au moins et qui ne sont pas privés de
l'éligibilité pour une des causes prévues par la loi.
Art. 80. - Le Conseil Communal comprend quinze membres, élus pour
quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste. Il n'existe aucune
incompatibilité entre le mandat de Conseiller Communal et celui de Conseiller
National.
Art. 81. - Le Conseil Communal se réunit tous les trois mois en session ordinaire.
La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours.
Art. 82. - Des sessions extraordinaires peuvent être tenues, à la demande ou
avec l'autorisation du Ministre d'État, pour des objets déterminés.
Art. 83. - Le Conseil Communal peut être dissous par Arrêté Ministériel
motivé, après avis du Conseil d'État.
Art. 84. - En cas de dissolution ou de démission de tous les membres du
Conseil Communal, une délégation spéciale est chargée, par arrêté ministériel,
d'en remplir les fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau Conseil. Il est procédé
à cette élection dans les trois mois.
Art. 85. - Le Conseil Communal est présidé par le Maire ou, à défaut, par
l'adjoint ou le conseiller qui le remplace, suivant l'ordre du tableau.

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