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Identité et particularismes monégasques
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dont l'un des auteurs était déjà lui- même né en Principauté, celles et ceux que certains
appellent déjà les petits- enfants du Pays. Puis viendront dans l'ordre de priorité les
Enfants du Pays donc, puis enfin les personnes que j'appellerais les Gens du pays, c'està-dire
ceux qui ont au moins 40 ans de résidence en Principauté, sans interruption ».
Le principal enjeu de cette loi est le rang de priorité qui sera attribué aux
« Enfants du Pays » lors de la location de logements « protégés ». Le Gouvernement
et le Conseil National ont décidé que « les personnes nées à Monaco, y résidant depuis
leur naissance et dont l'un des auteurs y est également né et y résidait au moment de
cette naissance bénéficieront d'un rang de protection plus élevé que les personnes nées à
Monaco et y ayant toujours vécu. Ces dernières bénéficieront quant à elles d'un rang de
priorité supérieur aux personnes justifiant de 40 années de résidence en Principauté ».
LA PRÉFÉRENCE NATIONALE
Un droit constitutionnel
La Constitution monégasque dispose en son article 25 que « la priorité est assurée
aux Monégasques pour l'accession aux emplois publics et privés, dans les conditions
prévues par la loi ou les conventions internationales », en son article 26 que « les
Monégasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, chômage, maladie, invalidité,
vieillesse et maternité, dans les conditions et formes prévues par la loi », en
son article 27 que « les Monégasques ont droit à l'instruction gratuite, primaire et
secondaire » et en l'article 29 que « les Monégasques ont le droit de se réunir paisiblement
et sans armes [...] sans [...] autorisation préalable ». Par ailleurs, en vertu des
articles 53 et 54 de la Constitution (pour les élections au Conseil National) et 79
(pour les élections communales), seuls les Monégasques sont électeurs et éligibles.
Pour autant, aux termes de l'article 32 de la Constitution, « l'étranger jouit dans
la Principauté de tous les droits publics et privés qui ne sont pas formellement réservés
aux nationaux ». Les Monégasques et étrangers travaillant en Principauté sont
égaux devant la Sécurité sociale et les allocations du régime général. Cependant,
un certain nombre d'aides sociales versées par l'État ou la commune sont exclusivement
réservées aux Monégasques (aides et encouragements à la famille, mesures
en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou en grande difficulté,
des étudiants, aides au logement). Parmi ces aides, certaines peuvent aussi être
allouées à des ressortissants non monégasques, comme l'ADL précitée.

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