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MÉTHODES GÉNÉRALES DE TRAVAIL
raisons d'un revirement, les précédents, les méthodes d'interprétation
ou encore les solutions alternatives écartées.
Ce passage au style direct qui a pour objectif de rendre les décisions
plus claires et plus lisibles est regrettable en ce que seule la rédaction
sous forme d'attendus permettait de réunir les deux qualités indispensables
à une décision judiciaire ou à des conclusions : la concision
et la précision. La rédaction en attendus oblige, en effet, d'une part,
à écrire des phrases brèves, sans incidentes, d'autre part, à suivre
un ordre logique impeccable en présentant tout le raisonnement
sous la forme d'une déduction. Il faut insister sur la nécessité de la
concision. Une décision de justice n'est pas un plaidoyer, pas plus
que les conclusions dans lesquelles la thèse de l'un des adversaires
est exposée. Arrêts et conclusions constituent des schémas en même
temps qu'ils sont des démonstrations. Seul ce qui est essentiel doit
y figurer et si, notamment, il y a, en faveur de la thèse adoptée,
un argument péremptoire, il n'est pas utile d'en invoquer d'autres.
Avec cette réforme, les décisions de la Cour de cassation perdent
leur spécificité formelle pour se rapprocher des décisions des cours
étrangères. La lecture des décisions en style direct d'ores et déjà rendues
révèle en outre que l'objectif de clarté n'est pas atteint et que,
dans nombre d'hypothèses, des doutes demeurent sur le sens de la
solution. Un peu plus loin, seront envisagées les conséquences de
cette nouvelle rédaction sur le commentaire d'arrêt (v. infra, p. 59).
À l'occasion de vos études et de votre vie professionnelle future,
vous serez néanmoins confrontés aux deux formes de rédaction :
aux anciennes décisions avec attendus et aux nouvelles décisions
au style direct. Il vous faudra savoir lire les unes et les autres. Les
développements qui suivent insistent davantage sur les arrêts dotés
d'attendus dont la lecture est plus délicate pour les non-initiés.
La structure d'un arrêt de la Cour de cassation. - Les décisions
rendues par la Cour de cassation sont toujours construites sur le
même modèle. Elles comportent deux parties distinctes : des motifs
précèdent le dispositif. Les motifs contiennent l'exposé des faits et
la démonstration sur le terrain juridique du bien-fondé de la thèse
adoptée ou défendue. Par le dispositif, la Cour énonce la solution de
son arrêt. La nouvelle rédaction n'y change rien si ce n'est que les
différentes parties composant les motifs sont apparentes : les faits et
la procédure précèdent ainsi l'examen du ou des moyens (lui-même
divisé en énoncé du moyen et réponse de la Cour). La décision se
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