Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 33

La préparation des exercices
l'interprétation de ces textes, vous référer aux travaux préparatoires.
Vous aurez donc à consulter au Journal officiel les rapports
déposés (Journal officiel Documents parlementaires, Chambre
des députés ou Assemblée nationale et Sénat), à lire les discussions
qui ont précédé le vote (dans les Débats parlementaires
Chambre des députés ou Assemblée nationale et Sénat).
- S'il s'agit d'un texte des codes napoléoniens, vous consulterez
souvent avec fruit les travaux préparatoires dans la collection de
Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France,
ou de Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code
civil. Mais n'oubliez pas que l'intention des rédacteurs ne peut
jamais l'emporter sur la lettre contraire de la loi, lorsque le texte
est formel : les travaux préparatoires ne peuvent être invoqués
qu'en cas de silence ou d'obscurité de la loi. Par ailleurs, en vue de
comprendre le sens des nouveaux textes législatifs, vous pourrez
avantageusement vous reporter à la chronique de « Législation
française et communautaire » que propose chaque trimestre la
Revue trimestrielle de droit civil éditée chez Dalloz. Les lois nouvelles
votées par le Parlement ainsi que les principaux textes
européens y sont systématiquement expliqués et commentés.
* Deuxième étape : consultation des manuels généraux
Il faut aussi que vous ayez tout de suite une idée générale du
sujet et même du chapitre dans lequel ce sujet s'intègre. Pour cela,
prenez votre cours et votre manuel (si vous avez un ouvrage résumé,
commencez par lui). Lisez ce qui concerne votre sujet et les développements
qui l'encadrent. Pour savoir où se trouve ce qui touche
votre sujet, consultez non seulement la table des matières, mais
encore l'index alphabétique du volume. Ils pourront vous rendre de
précieux services lorsque la question à traiter fait l'objet de développements
dans des passages distincts. Peut-être trouverez-vous déjà
dans votre manuel des renseignements utiles pour vos recherches
(références à des ouvrages, arrêts, etc.). Notez-les sur une feuille
(ou sur un fichier de votre ordinateur) où vous consignerez toutes les
références auxquelles vous aurez à vous reporter (vous les cocherez
ensuite au fur et à mesure que vous les aurez consultées). Voilà
votre feuille de références commencée.
Lisez les autres manuels de base de la ou des matière(s) qui
concerne(nt) votre sujet en procédant de même.
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Table des matières de la publication Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e

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