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MÉTHODES GÉNÉRALES DE TRAVAIL
spécialement quant au sens et à la portée de la décision puisque la
Cour explicite davantage sa motivation. Toutefois, cela ne signifie
pas qu'il n'y aura plus place au commentaire. Bien au contraire !
(sur ce point, D. Houtcieff, « Motivation enrichie des arrêts de la Cour
de cassation : sans commentaire ? », D. 2020, p. 662, répondant à
B. Dondero, « Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation :
panique à l'Université ! », D. 2020, p. 145). Il reviendra ainsi à l'interprète
de s'interroger sur les fondements, révélés, de la décision pour
en déceler peut-être d'autres, dissimulés. Il lui appartiendra d'aller
plus loin et de faire preuve de davantage d'esprit critique.
➤ Le sens de la décision
C'est la partie de la réflexion qui manque le plus souvent dans
les commentaires. Il s'agit d'expliquer la solution donc d'expliquer
l'argumentaire de la juridiction, d'un point de vue logique en se
posant la question suivante : quel raisonnement juridique est tenu ?
Il convient pour cela de montrer que la solution est comprise.
Ainsi, il est notamment nécessaire de définir les termes essentiels,
les notions juridiques centrales de la solution.
Pour expliquer le raisonnement tenu par la juridiction qui a rendu
la décision, il est nécessaire de se poser deux questions.
- Première question : quel est le fondement de la solution ? Il
faut chercher le ou les texte(s) qui vienne(nt) au soutien de
la solution, c'est-à-dire le ou les texte(s) qui a (ont) permis à la
cour de répondre à la question juridique posée.
À noter
Plus rarement, la cour se fonde sur un principe général du droit qu'elle ne
rattachera pas nécessairement à un texte.
Ex. : pour la théorie des troubles anormaux de voisinage, la Cour de cassation
vise désormais directement le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui
un trouble qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Comment identifier le texte qui fonde la solution ?
* Si l'arrêt est de cassation, le visa vous permet de l'identifier
très vite puisque la cour cite le texte que les juges du fond
(tribunaux et cours d'appel) ont mal appliqué.
* Si l'arrêt est de rejet et qu'aucun texte n'est visé, votre tâche
sera évidemment plus délicate. Il vous faudra vous interroger
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