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La réalisation des exercices
sur le ou les textes dont la cour fait application pour rendre sa
décision. C'est ici que vos connaissances seront essentielles.
Une fois ce (ou ces textes) identifié(s), il faudra expliciter la façon
dont la juridiction a interprété le ou les texte(s) (interprétation stricte,
extensive, téléologique...). Il convient de relever les éventuels arguments
logiques utilisés par la cour (arguments a contrario, par analogie,
a fortiori). N'y a-t-il pas aussi des arguments économiques,
moraux, sociaux qui expliquent la solution ? Il ne s'agit pas ici de
donner son avis, mais de se contenter d'expliquer la solution retenue.
- Deuxième question : une autre solution aurait-elle été possible ?
La réponse est nécessairement positive, sinon il n'y aurait pas
de procès ! Il vous faut chercher un texte au soutien de cette
solution, voire le même texte interprété différemment.
Astuce
Si l'arrêt à commenter est un arrêt de cassation, l'autre thèse est celle de la
cour d'appel ; si l'arrêt est de rejet, l'autre thèse figurera dans les arguments
développés par le pourvoi.
➤ La valeur de la décision
Il s'agit en quelque sorte de « juger les juges » en se posant la question
suivante : la décision rendue doit-elle être approuvée ou critiquée ?
Vous devez réaliser une appréciation critique, positive ou négative, de
l'arrêt. Cet examen critique de la décision suppose des connaissances
approfondies permettant d'émettre un jugement de valeur sur la solution.
Dans ces développements, dans lesquels l'accent est mis sur la
réflexion, il convient de réfléchir sur la rectitude juridique de la décision,
sur sa cohérence logique, sur sa conformité au droit positif, à l'équité, à
la morale, à l'idée de justice et aux impératifs économiques et sociaux.
À cet égard, il convient d'apprécier la solution :
- dans son ensemble : donner son avis : la solution est-elle
logique ? Fait-elle une application adéquate ou contestable du
texte ou du principe ? L'interprétation est-elle conforme au texte
ou contraire à celui-ci ? Développez les enjeux. Quels sont les
avantages et inconvénients de la solution ?
- dans le cas particulier : on regarde si la solution est équitable
au niveau de la situation individuelle des parties. On revient
au cas d'espèce.
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