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La réalisation des exercices
Une fois ces éléments définis, il convient de les organiser au sein
d'un plan.
* Troisième étape : la construction du plan
Maintenant que vous avez les éléments à envisager dans le
commentaire, vous devez les organiser clairement sous forme de plan.
Dans un commentaire d'arrêt, il est préférable de ne pas rechercher dans
le plan trop d'originalité : il faut un plan très simple. La simplicité, en
ce domaine, épouse souvent mais pas nécessairement, la forme binaire.
Le plan est en principe en deux parties (I/ II), chaque partie étant divisée
en deux sous-parties (A/B). Il n'existe pas en matière de commentaire
d'arrêt de plan type. En exagérant à peine, il est concevable d'affirmer
que chaque arrêt suppose un plan de commentaire spécifique.
Comment trouver le plan ?
1) S'il y a deux questions de droit d'importance équivalente : on
les envisage chacune dans une partie. Vous le verrez rapidement :
il y a alors deux « attendus » bien distincts.
Exemple : Cour de cassation, chambre civile 1, 20 février 2001
(Bull. civ. I, n° 42)
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les
articles 9 et 16 du Code civil ;
Attendu que la liberté de communication des informations autorise
la publication d'images des personnes impliquées dans un
événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la
personne humaine ;
Attendu que, pour juger illicite la publication, par l'hebdomadaire
« P... », d'une photographie représentant Mme
Y, victime, lors
de l'attentat survenu à Paris à la station Saint‑Michel du RER, le
25 juillet 1995, l'arrêt attaqué retient que, si la liberté d'expression
et les nécessités de l'information rendaient légitime le compte
rendu de l'événement, la protection du droit à l'image de Mme
Y
commandait que la reproduction de sa photographie, prise sans
son autorisation, ne permette pas son identification ;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que
la photographie était dépourvue de recherche du sensationnel
et de toute indécence et qu'ainsi, elle ne portait pas atteinte à
la dignité de la personne représentée, la cour d'appel a violé les
textes susvisés ;
65
Visa
Attendu
de principe
(chapeau)
Rappel
de la teneur
de la solution
de la cour
d'appel
attaquée par
le demandeur
au pourvoi
Appréciation
de la Cour
de cassation

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